La personne du Roi est sacrée et inviolable

49. — Les ministres sont responsables. — Aucun ordre du Roi ne peut être mis à exécution s'il n'est contresigné par un ministre qui, par cela même, en assume la responsabilité.

50. — Le pouvoir de faire exécuter les lois réside dans la personne du Roi,et son autorité s'étend à tout ce qui se rapporte à la conservation de l'ordre public à l'intérieur et

à la sécurité de l'État à l'extérieur, conformément à la Constitution et aux lois.