Le Storthing demeure en session aussi longtemps

qu’il le juge utile, mais non au-delà de deux (2) mois, sans

l'autorisation du Roi. Lorsqu'il sera prorogé par le Roi après

(1) Ancien texte : « La résolution ne peut plus en ce cas étre présentée au Roi par le Storthing alors en session. Le Roi pourra agir de même, si le Storthing ordinaire suivant lui présente de nouveau la même résolution. Mais lorsque, après avoir été de nouveau discutée, elle sera adoptée sans changements par les deux sections du troisième Storthing ordinaire, et qu'elle sera portée au Roi avec requête, etc. » Le Storthing était alors triennal. V. art. 68.

(2) Loi du 14 avril 1869. Le texte originaire portait : « trois mois ».

avoir terminé ses travaux ou après être demeuré réuni tout le temps prescrit, le Roi fera connaître en même temps sa décision touchant les résolutions sur lesquelles il ne se sera pas encore prononcé, en déclarant s’il les approuve ou les rejette. Toutes les résolutions qu’il n'approuvera pas expressément seront considérées comme rejetées.

81. — Toutes les lois seront rédigées en langue norvégienne, et (à l'exception de celles qui font l’objet de l’art. 79) au nom du Roi, sous le sceau du royaume de Norvège, et dans les termes suivants : « Nous N... N. faisons savoir : qu'il nous a été présenté une décision du Storthing de telle date, ainsi conçue: (suit la résolution); en conséquence, nous l'avons approuvée et sanctionnée et nous l’approuvons et sanctionnons par les présentes, comme loi, de notre main et sous le sceau du royaume. »

82. — La sanction du Roi n’est pas exigée pour les résolutions par lesquelles le Storthing — a) se déclare réuni comme Storthing aux termes de la Constitution; — 6) fait son règlement intérieur ; — c) confirme ou annulle les pouvoirs des membres présents; — d) approuve ou casse les décisions sur les contestations électorales ; — e) naturalise les étrangers; — /) enfin pour la résolution par laquelle l'Odelsthing met en accusation les conseillers d’État ou autres.

83. — Le Storthing peut demander l'avis de la Cour suprème (Hüieste Ret) sur des questions de droit.

84. — Les séances du Storthing sont publiques; ses débats sont publiés par la voie de la presse, sauf dans les cas où le contraire est décidé à la majorité.

85. — Quiconque obéit à un ordre tendant à troubler la liberté et la sûreté du Storthing se rend coupable de trahison . envers la patrie.