Relatif aux provinces allemandes

54. — Les villes du royaume seront maintenues dans les privilèges et droits légitimes, qui leur ont été donnés et octrovés par les Rois précédents ; toutefois, l'application en sera subordonnée aux circonstances ainsi qu’au bien et à l'intérêt publics.

55. — La banque des États demeurera à l'avenir, comme par le passé, sous leur garantie et protection; elle sera adininistrée d’après les règlements et ordonnances déjà rendus ou qui pourront l'être par les États du royaume (2).

56. — [Ta caisse des pensions de l'armée demeure soumise aux règlements déjà établis, ou à établir d'accord avec les commandants de l'’armée.]

57. — S'il se trouve dans la présente loi quelque disposition obscure, elle devra être appliquée, dans son sens littéral, jusqu'à ce que S. M. et les États du royaume puissent tomber d'accord conformément aux articles 89 et 42.

Telles sont les décisions que Nous, États du royaume ici rassemblés, avons jugé nécessaire de prendre pour le bon gouvernement du royaume, notre liberté et sûreté pour Nous, nos concitoyens restés dans leurs foyers et nos descendants, nés ou à naïitre. Nous déclarons ici à nouveau avoir la plus grande horreur pour le pouvoir royal absolu. et ce qu'on appelle la souveraineté * considérant comme notre principal bonheur, gloire et fortune, d'être et de vivre libres et indépendants, États législateurs mais soumis à la loi, sous le gouvernement d'un Roi maitre du pouvoir, mais lié par la loi: réunis avec lui sous la protection de la loi.

(1) Cpr. loi organique du Landtdag, art. 31. — Sur les privilèges des quatre Urdres, v. la notice, l’Acte d'Union et Sûreté, in ffne, et aussi la notice de la Suède.

(2) Cpr. loi organique du Landtdag, art, 38.

qui nous préserve, ainsi que notre chère patrie, des périls que le désordre, le pouvoir absolu, la tyrannie, l'aristocratie et le gouvernement de la multitude entrainent à leur suite, pour le malheur de tout l’État, le préjudice et la désolation des citoyens. Nous éprouvons d'autant plus de confiance d’avoir un gouvernement régulier, légal et heureux, que S. M. a déjà déclaré qu'elle considère comme son premier titre de gloire d'être le premier concitoyen d’un peuple libre, et nous espérons que ce principe sera toujours conservé dans la maison royale de générati n en génération, jusqu'à la postérité la plus reculée. C’est pourquoi nous déclarons ennemis de Nous et du royaume tous citoyens, inintelligents et malintentionnés, qui, ouvertement ou en secret, par ruse, complot ou révolte ouverte, chercheraient à nous soustraire à cette loi, à établir le pouvoir royal absolu ou la souveraineté, ou sous couleur de liberté tenteraient de renverser les lois qui, pour la confirmation d’une liberté sage et bien ordonnée, répriment la violence et le désordre, en poursuivent les actes sans pitié, et les jugent et punissent d’après la loi écrite de Suède, Nous garderons également notre foi et hommage à S. M., conformément à notre serment de fidélité et à la présente Constitution, et nous accomplirons tous ses ordres en tout ce qu’il pourra commander et nous exécuter, légitimement devant Dieu et devant les hommes, en respect de ses droits et des nôtres, comme il convient à de fidèles citoyens et sujets.

En foi de quoi, etc... suivent la formule et les signatures. |

‘Suivent la formule de sanction et la signature du Roi.