LOI ORGANIQUE DU LANDTDAG

du 3/15 Avril 1869

1. — Les États du Grand-Duché de Finlande, qui représentent, assemblés en Landtdag, le peuple finlandais, se composent de l'Ordre équestre et de la noblesse, de l'Ordre ecclésiastique, de l'Ordre de la bourgeoisie et de l'Ordre des paysans.

2. — Les États de Finlande se réunissent au moins tous les cinq ans en session ordinaire, sur la convocation de l'Empereur et Grand-Duc, et peuvent également être convoqués en session extraordinaire, lorsque l'Empereur le juge utile. Il ne peut être traité en session extraordinaire que les affaires qui ont motivé la convocation ou qui sont d'ailleurs soumises aux États par l'Empereur, ettout ce qui s’y rattache d'une manière inséparable.

8. — Le Landjdag se tient dans la capitale du pays (2), à moins qu'une invasion ennemie ou quelque autre obstacle sérieux n'en rende le séjour impossible ou dangereux pour la sûreté des États, auquel cas il sera fixé par l'Empereur et Grand-Duc un autre lieu de réunion dans l’intérieur du pays.