IV. — DE L'AVÉNEMENT AU TRÔNE ET DU SERMENT DE FIDÉLITÉ

81. — A la mort de l'Empereur, son héritier monte sur le trône en vertu de la loi de succession qui l'y appelle. L'avènement du nouvel Empereur au trône a lieu le jour même du décès de son prédécesseur.

82. — Le manifeste, publié par l'Empereur à l'occasion de son avènement au trône, proclame le nom de l'héritier présomptif du trône, si la personne, appelée par la loi à succéder, existe.

83. — La promesse de fidélité (voddansivo) au nouvel Empereur et à son héritier, que ce dernier soit ou non désigné dans le manifeste. fait l'objet d’un serment public.

34. — Chacun prête serment d’après les rites du culte auquel il appartient.

Remarque 1. — Le Sénat dirigeant, après avoir fait imprimer la formule du serment selon sa teneur légale (annexe n° 5), l'envoie en nombre suffisant d'exemplaires aux autorités militaires et civiles, et la communique au Saint-

Synode pour être pris par ce dernier des dispositions conformes. — Chacun prête serment devant l'autorité dont il relève, dans les cathédrales, monastères ou églises paroissiales, suivant l'occurrence ; ceux qui sont détenus, mais sans avoir été condamnés encore à la perte de leurs droits, prêtent serment devant l'autorité du lieu de leur détention. — Les personnes appartenant à un culte dissident (i20vertsi) doivent, lorsqu'il n'y a pas d'église de leur culte dans leur résidence, prêter serment devant le tribunal et entre les mains des juges. — Tous ceux qui prêtent le serment de fidélité signent, s'ils savent écrire, la liste imprimée où ils figurent comme ayant prôté serment,

Remarque 2 (Supplément de 1881). — Le serment est prêté par tous les sujets de l'Empereur en général, appartenant au sexe masculin et ayant atteint l'âge de doute ans quelles que soient leur classe et leur condition (1).