CONCLUSION

Il ressort de la présente étude que les demandes en remise ou modération ont essentiellement pour objet d’atténuer la rigueur des principes dans certains cas particuliers.

Elles sont propres aux impôts directs.

Si pour les impôts indirects en effet, il est possible d'obtenir remise des pénalités encourues, cette mesure ne s'étend jamais au principal même de l'impôt.

Cette différence s'explique par les caractères distinctifs des impôts directs et des impôts indirects.

Tandis que, suivant la définition de M. Allix, ces derniers frappent des faits mobiles, transitoires, faits de production, faits de consommation et faits de circulation, dont ils supposent l'existence pour pouvoir être perçus, les impôts directs, au contraire, frappent des éléments plus ou moins stables et durables, et ils sont établis pour l’année entière d’après la situation constatée au 1° janvier.

C’est pour éviter le maintien d’une taxation dont les éléments générateurs ont été supprimés en tout ou en partie qu'ont été instituées les remises et les modéra-

tions.