Les Dégrèvements Gracieux En Matière De Contributions Directes
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 1 h 30 (6 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les impôts directs peuvent donner lieu à des dégrèvements contentieux ou à des dégrèvements gracieux.…
Plan de lecture : 6 quarts d'heure, soit 6 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- RES15 min
- AS NULS15 min
- TN15 min
- TH15 min
- ET15 min
- II. — Demandes individuelles15 min
- ANNEXE N15 min
- ANNEXE N15 min
- AUS15 min
- AU15 min
- DNS15 min
- CETTE15 min
- MAO15 min
- II15 min
- EMA15 min
- DEMANDES EN REMISE OU MODÉRATION POUR CAUSE DE GÊNE OÙ D'INDIGENCE15 min
- DEMANDES EN REMISE DE PÉNALITÉS15 min
- PAGE15 min
- RAIN15 min
- DEMANDES DES PERCEPTEURS RELATIVES AUX COTES IRRÉCOUVRABLES15 min
- CONCLUSION15 min
- ATEN15 min
- DATE15 min
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Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
