PS", RS

comme tout instrument servant à réaliser des fins humaines, sera d’autant plus efficace qu’il sera agencé en vue de la fin qu’il a à remplir (“). La détermination du but permet d’assurer l’agencement interne adéquat.

Tel est le double fondement : juridique (notion de sujet de droit) et social (caractère instrumental des personnes morales), de la spécialité. Il y a d’ailleurs lieu de remarquer que le fondement social tend à une limitation des buts poursuivis plus poussée que le fondement juridique qui a pour seul effet d’imposer la détermination des buts.

On peut définir la spécialité comme le cercle des buts pour la réalisation desquels la personne morale a été instituée (“). Toute personne morale a donc une spécialité. Ce point a été discuté. En ce qui concerne les personnes morales territoriales on a soutenu que leur but est illimité ; mais elles ne sont chargées que de la représentation des intérêts collectifs des habitants ; un intérêt collectif est déjà un intérêt spécial distinct des intérêts privés ; d’autre part parmi ces intérêts collectifs ne sont compris ni les intérêts représentés par les personnes morales hiérarchiquement supérieures, ni ceux représentés par les personnes morales détachées de leur sein (“).

(41) Cf. MacauLay, op. cit. p. 282, et TAINE, Origines de la France contemporaine, Le régime moderne, t. I (2% éd., Hachette, 1899), p. 178.

(42) Cf. BÈQUE, op. cit., p. 11. Mais sa définition, « la spécialité est le cercle des buts que la personne morale doit exclusivement poursuivre, parce que c’est en vue de leur réalisation qu’elle a été instituée », fait appel à l’idée d’activité exclusive, idée que nous repoussons.

(43) BÈQUE, op. cit., p. 118 et suivantes.