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De lidée de spécialité découle le principe de la spécialité qui tend à limiter l’activité de la personne morale aux buts pour lesquels elle a été créée. Mais on peut entendre ce principe de plusieurs façons : du caractère instrumental de la personne morale on en tirera la conséquence qu’il y a intérêt pour elle à confiner son activité au but pour lequel elle a été créée. Ainsi compris il s’agit d’une règle sociale dépourvue de sanction juridique : le gouvernement n’autorisera pas la libéralité grevée d’une charge d'affectation contraire aux buts de la personne morale, non parce qu’une telle charge est illicite mais parce qu’elle est dangereuse.

A première vue cette conception paraît la plus exacte. Du double fondement qui se trouve à la base de la notion de la spécialité des personnes morales, il ne résulte en effet aucune obligation pour celles-ci de poursuivre exclusivement la fin en vue de laquelle elles ont été créées. De plus aucun texte de droit positif ne consacre cette limitation de l'activité que jusqu’au milieu du siècle dernier la doctrine ignorait. Mais lorsqu'une importance plus grande a été donnée aux recherches sur la nature de la personnalité morale, on s’est demandé si de cette nature même ne résultait pas le caractère obligatoire du principe de la spécialité. |

Partant de l’idée que la spécialité des buts était à la base même de la constitution de la personne morale, on a ainsi pensé qu’une libéralité grevée d’une charge contraire à la spécialité était nulle, soit parce que la personne instituée était incapable de rece-

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voir, soit parce que l'affectation illicite étant la cause de la libéralité, elle entraînerait dans sa chute l’acte tout entier. La validité des libéralités aux personnes morales serait donc subordonnée non seulement à l'existence d’un objet et d’une cause licite, à la capacité des parties, mais à l’existence d’une affectation entrant dans la spécialité de la personne gratifiée. Il importe de rechercher, dans le chapitre suivant, quel est le véritable caractère du principe de la spécialité.

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