DU PRINCIPE DE LA SPECIALITE

La spécialité d’un être humain, c’est la branche d’études de travaux à laquelle cette personne se consacre (Littré). Dans un sens juridique la spécialité d’une personne humaine c’est « le cercle certain des

(37) Cf. PLANIOL et TRaAsBoT, op. cit., p. 937, note 1.

(38) Si la libéralité mobilière est faite à une société dont la circonscription comprend des communes situées dans des départements différents un décret est nécessaire (loi du 1° avril 1898, art. 15).

MEN. pet

« buts déterminés qu’elle poursuit à un moment « donné » (#*). La personne humaine étant un sujet de droit est un centre d’intérêts juridiquement protégés. Elle a pour but normal la satisfaction d’une infinité d'intérêts. Entre ces intérêts elle peut en choisir un certain nombre auxquels elle se consacre mais cette spécialisation est toute volontaire et momentanée. Au contraire, chez les personnes morales, l’idée de spécialité a une importance plus grande, car elles sont instituées pour poursuivre la réalisation de buts définis.

Les personnes morales, et c’est la raison pour laquelle leur personnalité est reconnue par le droit positif, ont pour but la satisfaction d’intérêts communs à un groupe d'hommes. Ceci est vrai aussi bien des associations où le groupe lui-même s’est organisé que des fondations où l’organisation du groupe provient d’une énergie externe. La satisfaction des intérêts communs doit par définition être désirable pour tous les individus du groupe ; seuls des intérêts déterminés pourront répondre à cette condition (“). Si ces intérêts doivent être déterminés ils peuvent être multiples ; car la spécialité ici n’est pas synonyme d'unité mais seulement de déterminatior des buts poursuivis.

Par ailleurs les personnes morales ont pour substratum un ensemble de rouages:et d’organes qui,

(39) BèQuE, Théorie générale de la spécialité des personnes morales, thèse, Grenoble, 1908, p. 2.

(40) Waune, Manuel élém. de droit administratif, p. 189. Cf. MacauLay, Critical and historical essays, « Gladstone on church and state » (Everyman’s library), p. 249.