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na gain de cause au Consistoire. La Ville de Paris se pourvut en cassation contre cet arrêt, prétendant qu’elle seule avait qualité pour recueillir la libéralité. La Cour rejeta le pourvoi parce que, d’une part, Mme Haussmann avait entendu gratifier le Consistoire, et que, d’autre part, cet établissement avait capacité pour recevoir une libéralité scolaire. Mais, pour établir cette capacité, la Cour ne s'est pas appuyée sur le fait qu’en l’absence d’un texte limitatif formel la capacité pleine et entière devait être supposée ; elle s’est contentée de déclarer que la capacité des consistoires pour recevoir des libéralités scolaires résultait de la législation en général ; la Cour échappait ainsi à la nécessité d’avoir à se prononcer sur la valeur du principe.

Au contraire, pendant le dernier tiers du xix° siècle, la jurisprudence du Conseil d'Etat, qui tendait à établir fortement le principe de la spécialité, et l’importance plus grande donnée aux recherches sur la véritable nature de la personnalité morale, allaient amener les tribunaux de première instance et les cours d’appel à se préoccuper du principe.

En matière de legs charitables aux établissements du culte, les tribunaux se sont trouvés, à partir de 1881, en présence de la nouvelle jurisprudence administrative, qui refusait l’autorisation d'accepter à l'établissement gratifié et l’accordait à l'établissement public de bienfaisance compétent (en général le bureau de bienfaisance). Plusieurs jugements (Trib. civ. de Marseille du 1* mai 1890 (©) — Trib. civ. de

(60) TissIER, op. cit., t. I, n° 266, p. 726.