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turelles. La Cour de Cassation, par un arrêt de la Chambre civile en date du 26 mai 1894 (®), rejeta le pourvoi à la fois parce que les hospices avaient une capacité générale pour accepter des libéralités et qu’il n’était pas possible de considérer comme illicite une condition qui n’était contraire à aucune loi.

La position prise par la Cour de Cassation dans ces deux arrêts paraît assez nette. On a cependant discuté leur valeur (#) en prétendant que si la Cour avait été en ces espèces partisan de la validité des libéralités, c’est qu’il s’agissait d'établissements dont la loi n’avait pas déterminé les attributions. S’il avait été question d’établissements dont la loi avait nettement délimité les attributions, la Cour aurait jugé autrement, et la preuve, ajoute-t-on, que les charges en question ne constituaient pas des violations de la spécialité, c’est que dans la première affaire la Cour de renvoi, pour résoudre le litige, a refusé de se placer sur le terrain de la valeur juridique du principe de la spécialité. Elle a simplement constaté que la tenue d’une école ne s’écartait pas du but d’un évêché, de la même manière que plus tard, un arrêt de la Chambre des Requêtes de la Cour de Cassation du 29 novembre 1921 (5) constate « qu’un « hospice peut recueillir une libéralité à charge « d’entretien d’un orphelinat sans que le principe « de la spécialité, fût-il une règle de droit, soit en « cause ».

Un troisième et dernier arrêt enlève tous les dou-