DE DIFFERENTES EXCEPTIONS A L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA SPECIALITE

Si l’autorité administrative fait d’une manière générale assez fermement respecter par les établissements bénéficiaires de libéralités le principe de la spécialité, il existe cependant certaines catégories de libéralités, constituant d’ailleurs des exceptions plus apparentes que réelles, à l’égard desquelles elle se départit de sa rigueur. Il en est ainsi des legs modiques, ne comportant pas de fondation, des libéralités charitables adressées à l’Institut et aux Académies, des libéralités à charge d’entretien de sépulture et de célébration de messes.