C. E., 10 juin 1921, Sirey, 1921, IE

MESTRE. — Cours de Droit Public 1940-1941 : Le Régime des Cultes.

Note sous Toulouse, 26 novembre 1908, Sirey, 1911, II, 209. Note sous Cassation, 5 février 1912, Sirey, 1912, I, 353. Note sous Cassation, 6 février 1912, Sirey, 1913, I, 137. Note sous Cassation, 5 janvier 1921, Sirey, 1921, I, 143.

Moye. — Revue Critique, 1910.

PELLOUX. — La notion de domanialité publique depuis la fin de l'Ancien Droit, thèse, Grenoble, 1932.

PicarD. — Histoire de la propriété des édifices du culte, thèse Paris, 1908.

RÉCY (DE). — Traité du Domaine Public, Paris, 1893.

REGRAY. — Des faïts de jouissance privative dont le domaine public est susceptible, thèse, Paris, 1900.

RiGaAu»D. — La théorie des Droits Réels Administratifs, thèse,

Toulouse, 1914.

ROLLAND. — Précis de Droit Administratif, 6° éd., 1937.

ROUQUET. — Eglises. Leur situation juridique actuelle, thèse,

Roux. — Note sous Cassation, 1° décembre 1910, Sirey, 1911, I,

SEROUX D’AGINCOURT, — La situation des monuments publics affectés au culte au point de vue de la domanialité, thèse, Paris, 1905.

SIREY. — Note sous l’arrêt C. E., 30 mars 1928, Sirey, 1929, III, 2.

Tissier. — Note sous Bastia, 17 février 1908, Sirey, 1908, II, 273.

TouzauDp. — De la propriété des églises et des presbytères (Revue catholique des institutions et du droit, 1878).

VAISSIÉ. — Condition juridique des édifices publics, églises et cimetières envisagés au point de vue de la domanialité, thèse, Paris, 1899.

VALLAVIEILLE. — De la condition des Eglises depuis 1905, Paris,

VENOT. — Les Servitudes Légales d'intérêt général en matière de travaux publics, de voirie et d'urbanisme, thèse, Paris,

WALINE. — Les Mutations Domaniales, thèse, Paris, 1925.

Note sous Cour de Paris, 13 mai 1933, Dalloz, 1934, II, 101.

WinTER. — Etude sur la condition juridique du mobilier des églises, thèse, Paris, 1905.