IL. — Mariage. Divorce. Union libre

Après avoir proclamé la déclaration‘ des Droits de l’homme et décidé que le mariage se réduisait à un pur contrat civil, il était rationnel d’admettre qu’il pouvait se résoudre ou se résilier comme tout contrat, d’où la loi du 20 septembre 1792 qui ouvrit largement la porte au divorce et prohiba formellement la séparation de corps.

On divorçait par consentement mutuel ou pour incompatibilité d'humeur (un peu plus tard même, par volonté unilatérale).

Le sort des enfants était alors réglé de la façon suivante : tous les enfants au-dessous de sept ans étaient donnés à la mère et au-dessus de cet âge, les garçons allaient

au père. Cependant les parents pouvaient régler cette attribution d’un commun accord, autrement que suivant les règles légales. (1).

On pouvait divorcer aussi pour des causes déterminées (elles étaient nombreuses : adultères, folie, conjoint émigré, etc.), en ces circonstances « l’assemblée de famille » décidait du sort des enfants.

Mais les lois n’en restèrent pas à ce stade et furent terriblement aggravées encore. Bientôt l’institution du mariage fut en quelque sorte anéantie : l’union libre fut recounue légale.

On supprima la sanction pénale de l’adultère (Code Pénal de 1791). On assimila les situations de l'enfant légitime et du bâtard (Loi du 12 Brumaire, an Il). Car l’enfant naturel est innocent de sa naissance (2).

Ces lois eurent un succès inattendu de ses auteurs |! Elles aboutirent à la période de démoralisation de thermidor et du Directoire (3) : Delville s’écriera : « Vous avez introduit en France un marché de chair humaine ! » Il y eut un complet « accord de dévergondage entre les ins- « titutions et les mœurs. La sarabande du temps de « Louis XV va recommencer beaucoup plus dangereuse et « contagieuse, parce que légale» (4). Le plus souvent alors on se soulage des enfants de ces unions passagères. Le nombre des enfants trouvés monte en l’an V à 4.000 pour Paris et à 44.000 pour les départements (5).

(1) Mais dans ce cas, et ceci nous paraît important, la moitié des biens des parents allait aux enfants : il y avait un effort pour assurer le sort matériel des enfants.

(2) Si ceci paraît juste du point de vue du raisonnement pur, il n’en est pas de même lorsque l’on tient compte de l’intérêt général ; c’est en effet dans son milieu familial que l’enfant trouvera ce «trésor de pensées accumulées >» (Maurice Barrès : les Maîtres, p. 75) qui constitue la tradition : là grandira le bon citoyen. Les enfants, fruits de l’union libre, sont le plus souvent des candidats à «l’Assistance Publique ». L'Etat travaille donc contre lui-même en assimilant les deux situations. L'Etat travaille aussi contre l’intérêt des enfants, en faisant augmenter le nombre de ceux, qui le plus souvent, se voient privés de leur milieu vital.

(3) Voir les chiffres dans «la crise du mariage dans la législation intermédiaire » Olivier-Martin.

(4) Michon.

(5) Madelin « Revue de la semaine», 24 février 1922, p. 431,

IT. — La puissance paternelle

Elle subit, elle aussi, une transformation brusque. Il y eut un rejet total de la tradition romaine. L’autorité paternelle qui (suivant les pays de coutumes) se trouva partagée entre le père et la mère ne subsista plus que sur les mineurs. La majorité de 21 ans admise pour le mariage fut émancipatrice pour tous actes. Le droit de correction strictement réglementé ne put être exercé par le père par voie d'autorité tandis qu’un tribunal de famille était institué pour juger les mineurs, son jugement étant homologué par l’autorité judiciaire. |

Sous cette législation, le fondement de l’autorité paternelle semble se chercher. On veut sauvegarder l'intérêt de l'individu. Pour cela on entend d’abord rompre avec l’autoritarisme ancien et c’est pourquoi les droits ne seront donnés aux parents, relativement à leurs enfants qu’en fonction de l’avantage de ces mineurs et sous une surveillance étroite (Conseil de famille, Etat). D’autres droits risquent alors d’être brimés, ceux des parents majeurs qui doivent trouver la possibilité d’élever leurs enfants en toute indépendance, seule véritable garantie de l'intérêt des dits enfants.

Sous l'empire de telles lois, la puissance paternelle est très restreinte et l’on est bien près de considérer le père comme un délégué de l'Etat.

La Révolution avait ruiné les deux bases de la famille, anéantissant l'institution du mariage et ruinant l’autorité indépendante des parents, elle la remplaçait par celle incapable de l'Etat ! La société sombrait.

$ 2. — Le Code Civil

Bonaparte voulait relever la France. Il s’agissait de donner à nouveau des règles à la société. Le Code Civil fut rédigé, œuvre transactionnelle entre les anciens et les nouveaux principes.