DROIT DE SURVEILLANCE — DROIT DE VISITE

A côté de la garde, qui ne peut, après divorce, être exercée que par un seul des anciens conjoints, et quelquefois même par aucun d’eux, il est un droit de surveillance qui appartient au père et à la mère (art. 302 et 303 C. Civ) et un autre plus atténué qui est reconnu à la famille (art. 302 C. Civ.). Ce droit, double le droit de garde, et a pour principe de remédier à cette dissociation de l’exercice de la puissance paternelle en même temps qu’à la satisfaction des exigences légitimes des parents. Il viendra corriger ce que la garde par une seule personne peut avoir de trop relatif, et agira comme une compensation aux droits dont l’ex-conjoint est titulaire mais dont il n’a pas l’exercice. Grenoble 30 juillet 1901. — D. 1903-2-61.

Il permettra d'établir un contact entre les enfants et ses parents divorcés.

Cette surveillance s’exercera pratiquement par un droit de visite et un droit de correspondance.

Malheüreusement, dans la réalisation même de ces droits, nous allons voir ce qu’il y a parfois de précaire à essayer de sauvegarder une collaboration, ou tout au moins une coexistence d’influences qui devrait être affectueuse de la part de ceux dont la loi a sanctionné la désunion.