LES BIENS DES ENFANTS ET LEURS DROITS PATRIMONIAUX

Lorsque les mineurs sont propriétaires de biens, l’administration et la jouissance en revient aux parents. Ceux-ci seront de par leur qualité de père et mère les plus aptes à les gérer et à en jouir pour le plus grand intérêt de leurs enfants.

Ces droits vont être la contre partie des obligations d'entretien et d'éducation. Et dans le foyer, la puissance paternelle va réunir entre les mains de ceux, responsables de la direction des droits qui faciliteront cette tâche.

Lorsque le divorce est prononcé, nous verrons que c’est toujours en s’inspirant de cette idée d'intérêt des enfants que l’on adjoindra le plus souvent l’administration légale à la responsabilité d’éducation, c’est-à-dire au droit de garde, conservant ou supprimant la jouissance légale.

Cependant, l’obligation d’entretien existe par elle-même et indépendamment des ressources propres des enfants. Lorsque ceux-ci n’ont pas de patrimoine, les deux parents devront, l’un et l’autre, y apporter une part contributive qui se résoudra en une obligation de somme d’argent : nous verrons suivant quelles modalités .

Nous traiterons pour terminer de la façon dont sera réglée, dans le cas de divorce des parents, les principales allocations que la société verse aux père et mère afin de les aider dans l’accomplissement de leur devoir.