CONTRIBUTION AUX FRAIS D'ENTRETIEN ET D'ÉDUCATION DES ENFANTS

« Les époux contractent ensemble par le seul fait du « mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever < leurs enfants ». Art. 203 C. Civ.

Cette obligation n’est pas incertaine, elle est indépendante, existe par elle-même et devra être remplie par les parents quels que soient les droits que la loi leur accorde sur leurs enfants.

Si donc le mariage est dissous, et que les droits de puissance paternelle s’avèrent impuissants à assurer matériellement l’accomplissement de cette obligation, celle-ci demeure et les parents doivent la remplir : « les père et « mère seront tenus d’y contribuer à proportion de leurs « facultés ». Art. 303 C. Civ.

Nous rechercherons la nature de cette obligation, puis ses caractères particuliers. Nous exposerons aussi de quelle façon elle peut être déterminée — soit par le juge, soit par convention — et modifiée. Enfin nous envisagerons les sanctions applicables à son inexécution et les sûretés la garantissant.