CHAPITRE II

Nous avons vu, en droit français, que la loi donne une assez grande liberté au juge, pour régler la situation des enfants de parents divorcés. La fin que l’on doit faire triompher est celle de leur plus grand intérêt. Ceci étant, la jurisprudence prend en considération les conventions des parties en tant qu’elles concourent à cet avantage.

Il est intéressant de jeter un rapide coup d’œil sur quelques législations étrangères, afin de comparer la façon dont respectivement elles parviennent à leur fin.

Dans l’ensemble, les législations se différencient par la facon dont elles réalisent l’intérêt de l’enfant. Pour ce, d’ailleurs, elles accordent, soit au juge, soit aux deux parents, une liberté plus ou moins complète.

En Angleterre, aux Etats-Unis, en Hongrie (1), en Suède, la liberté laissée aux parties est très grande — plus grande qu’en France — et le juge, en quelque sorte, vérifie si l'intérêt de l’enfant est bien respecté. Son pouvoir d’ailleurs devient très important lorsqu’aucun accord n’a pu intervenir.

En Allemagne (1), à l’opposé, la loi est rigide, indiquant la solution à adopter, et le Tribunal des Tutelles, qui veille sur les incapables, ne peut écarter les règles automatiques indiquées par la loi, que dans des cas très graves, ceux où l'intérêt de l’enfant serait méconnu (2).

() Voir Richard Prassinos, thèse Paris, 1928, p. 160 et suiv.

(2) Il en était de même avec une rigueur, peut-être plus stricte encore, en droit Autrichien et en droit Espagnol où la Loi imposait une solution aux parties.

Nous indiquerons sommairement les grandes lignes du droit anglais, puis du droit allemand en ce qui concerne notre problème.