ESSAI D'UNE CLASSIFICATION
Dès le début du siècle dernier, l’attention du législateur a été attirée par le fait qu’il importaïit en de nombreux domaines industriels ou commerciaux, de conférer aux communes le pouvoir d’instituer légalement des établissements à caractère commercial ou industriel. Certaines fonctions, ainsi que certaines opérations nécessaires à la vie des cités paraissaient trop importantes pour qu’on puisse laisser à l'initiative privée, le soin de les organiser à sa guise. Les domaines où cette permission de la loi a autorisé les communes à faire œuvre industrielle ou commerciale, sont des plus divers.
Il est nécessaire de reconnaître cependant que cette réglementation n’a obéi à aucun plan d’ensemble ; elle a été inspirée surtout par des exigences de pure opportunitunité. Néanmoins, il est possible de regrouper les différents textes réglementaires autorisant l'institution des Régies municipales, dans le cadre d’une classifi-
cation d’ensemble.
Les mobiles qui ont poussé le législateur à reconnaître par des décrets ou par des lois en des hypothèses déter- minées, la nécessité d’autoriser les Régies municipales, répondent à quatre ordres de préoccupations.
Le premier de ces mobiles se rattache à un souci d'hygiène et de santé publique. Aussi bien dans la loi que dans la jurisprudence, il a semblé nécessaire de munir les communes d’un pouvoir spécial à l’effet de les autoriser à instituer de véritables établissements à caractère industriel.
La seconde préoccupation se rattache à un ordre d'idées tout différent : celui des nécessités du ravitaillement et de l’alimentation des populations. Ce fondement a entraîné l'institution non seulement de nombreuses. Régies municipales à caractère nettement alimentaire, mais a permis en même temps la réglementation de toute une série d’entreprises annexes destinées à fournir aux collectivités des organes de contrôle des denrées, ainsi que des moyens propres à assurer leur vente.
Le troisième point de vue auquel le législateur a dû se placer pour prendre les mesures appropriées, se rattache à des préoccupations d’ordre esthétique, artistique ou de pur agrément.
Enfin, le quatrième ordre d’idées ne répond à aucune intention préméditée d’armer les Communes de moyens d’actions nécessaires à assurer la satisfaction des intérêts locaux. Il s'inspire au contraire de l’impérieuse obligation de sanctionner par des textes réglementaires des. institutions qui sous l’empire de nécessités de fait avait en quelque sorte, devancé les initiatives du législateur.
Il y a lieu de considérer en quatre sections séparées, les différents textes qui, avant ou pendant la guerre ont été.
RÉGIES MUNICIPALES AVANT LE DÉCRET DU 5 Nov. 1926 57
promulgués en. matière de Régies municipales. L'examen que nous proposons de faire de ces textes sera des plus sommaires ; il se bornera même à une simple énumération, le but de cet ouvrage étant d'examiner le mécanisme des régies municipales en général, sans s’attacher à l’étude particulière de certaines régies faisant l’objet de textes spéciaux.
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