‹ Les Entreprises Économiques des Communes Étude sur les Régies MunicipalesChapitre 29 sur 90 · En receltes · texte numérisé non relu

En receltes

1° les produits d’exploitation ;

20 les prélèvements sur le fond de réserve ;

30 les produits divers et exceptionnels y compris les fonds de concours versés pour le service ;

49 les ressources au moyen desquelles il sera fait face à l’excédent des dépenses sur les recettes lorsque le projet de budget est déficitaire.

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