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LE RAVITAILLEMENT ET L'ALIMENTATION

La matière des Régies municipales présente un caractère particulier qui en fait comme le reflet de l’évolution sociale moderne. Toutes les fois qu’un grand besoin social se manifeste, qu’il s’agisse d’un besoin de transport, d’un besoin d’hygiène ou de tout autre, on voit apparaître, à côté des initiatives privées qui s’efforcent de satisfaire ces besoins sociaux dans la mesure de leurs moyens et dans un but lucratif, des entreprises municipales qui répondent au même objet sans cependant chercher à en tirer les mêmes profits.

Le ravitaillement et l'alimentation ne pouvaient, étant donné cette considération particulière, échapper à l’emprise des initiatives communales.

Durant les hostilités déjà, il fallut que certaines personnes morales de droit public, se préoccupent d'assurer le ravitaillement en viande ou en denrées de toutes sortes, de leurs habitants 1. Ces services de ravitaillement pour l’alimentation se sont d’ailleurs révélés à l’usage d’une utilité certaine ; leur activité s’est manifestée, non seulement sur le domaine de la fourniture de denrées et de leur transport dans la Commune, mais encore dans la répartition de ces mêmes denrées, dans l’établissement de leurs prix de revient et de leurs prix de vente calculés au plus bas.

Ces Régies municipales de ravitaillement et d’alimentation représentaient en effet, en doctrine, un avantage certain sur le commerce privé. Les Communes n’ayant

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