LES ENTREPRISES DE SPECTACLE

‘Les initiatives municipales des Communs ne se sont pas exercées seulement dans le domaine de l’utile ; il fallut très tôt empiéter aussi sur celui de l’agréable. C’est ainsi que certaines Communes pensèrent à organiser des Régies municipales de spectacles.

Ces spectacles prirent les formes les plus diverses, faites tantôt de représentations théâtrales, tantôt de représentations cinématographiques.

Il est impossible de donner, quant à présent, une énumération limitative des différentes formes de spectacles pouvant faire l’objet de préoccupations communales. Sous la désignation générale de « spectacles », il y a lieu de classer toutes les entreprises des Communes ayant pour but de fournir aux habitants, sous forme de représentations artistiques ou documentaires, les distractions diverses participant d’une façon générale à tout ce qui a trait aux arts d'agrément.

La jurisprudence du Conseil d'Etat, en matière de

spectacles municipaux s’est manifestée par l'arrêt Giaccardit, ”: :

Il s'agissait en l’espèce, de l’exploitation d’un cinématographe par la ville de Draguignan. Un service public municipal de représentations cinématographiques avait été organisé et concédé par la ville. Un commerçant de la localité, exploitant un cinématographe privé, le sieur Giaccardi, avait attaqué les délibérations du Conseil municipal prévoyant l’organisation et la concession de l’entreprise litigieuse. Le Préfet du Var ayant refusé de prononcer la nullité desdites délibérations, le sieur Giaccardi, s'était pourvu devant le Conseil d'Etat, lequel fit droit à sa demande.

Les motifs retenus par le Conseil sont des plus sommaires : «considérant, dit-il, qu’il résulte de l'instruction « que, dans la ville de Draguignan, il n’existait aucune « circonstance particulière pouvant faire regarder l’ex- « ploitation d’un cinéma comme ayant un caractère « d'intérêt public de nature à justifier légalement son « érection en service public municipal susceptible d’être « géré par la ville ou par un concessionnaire ; que le « sieur Giaccardi est donc fondé à soutenir que les déli- « bérations attaquées, par lesquelles a été organisé et « concédé un service public municipal de représenta- «tions cinématographiques à Draguignan, sont nulles « de droit ».

Ces motifs, ne donnent, comme on le voit, que peu de prise aux commentaires de la doctrine. Hs se retranchent derrière les faits révélés par l’instruction. Sans reproduire ces faits, ils soutiennent que l’information n’a pas permis de découvrir une de ces circonstances exceptionnelles

1. Conseil d'Etat, 27 février 1931, S., 1931, 3° Partie, p. 79.

qui aurait pu justifier la création d’une Régie municipale. Il n’y a là que l’application d’une jurisprudence traditionnelle.

Le problème eut cependant mérité, de la part du Conseil d'Etat, plus d’attention. L'arrêt Giaccardi aurait pu permettre à la Haute Assemblée de préciser son point de vue en matière d'organisation des spectacles publics. À bien regarder les choses, n’est-il pas possible. de trouver, à défaut d’une circonstance exceptionnelle, un intérêt public local permettant de justifier la création par la ville d’une entreprise de cinéma, ou de tout autre spectacle.

L'entreprise cinématographique litigieuse puisqu'il s’agit d’elle en l’espèce, n’avait-elle pas un intérêt certain ?

Ne permettait-elle pas à la ville de présenter des films d’un ordre documentaire se rapportant à l’activité municipale ou vulgarisant un enseignement que les entreprises privées de cinématographie n’auraient pas voulu présenter à leur public.

Par ailleurs, à supposer que le cinématographe municipal fut dirigé par un homme compétent, et contrôlé par une direction artistique judicieusement choisie, n’était-il pas également possible de prétendre qu'il présentait un intérêt public local, celui qui consisterait à former le goût du public et à l'empêcher d’être corrompu par le spectacle d’œuvres peu artistiques.

Il semble que des considérations de cette nature puissent parfois légitimer l'intervention des Communes dans un pareil domaine et il est permis de penser qu'elle serait consacrée par la jurisprudence. Toutefois, étant donné que les entreprises de spectacles n’ont

LA JURISPRUDENCE RELATIVE AUX RÉGIES MUNICIPALES 28t

pas pour objet de satisfaire à un besoin aussi impérieux que celles relatives à l'hygiène ou à l’alimentation, il est vraisemblable que le Conseil d'Etat n’admettrait que très difficilement l’existence d’un intérêt public susceptible de justifier la création d’une Régie en pareille matière 1.