Rec. Sirey, 1933, 3° Partie, p. 81 et suiv

"a LA JURISPRUDENCE RELATIVE AUX RÉGIES MUNICIPALES 801

Les trois décisions précitées affirment en effet, en termes formels, le principe de l'intérêt public.

C’est ainsi que l’arrêt Blanc autorise la création de piscines et bains-douches et d’un lavoir en se fondant sur l’intérêt de l'hygiène publique. I rejette au contraire la création d’une buanderie mécanique, ainsi qu’on l’a déjà vu en raison de ce que l'intérêt public ne justifie pas cette dernière création.

Dans l'affaire Planche, l’arrêt se fonde également sur l'intérêt public qui voisine avec d’autres notions dont la juxtaposition indique un souci très net de légitimer, par la multiplicité des arguments, une solution en elle-même audacieuse.

Enfin, dans l'affaire Lavabre, c’est également en vertu de l’intérêt public que la boucherie municipale de Millau se trouve maintenue.

Les mots d’« intérêt public », employés dans ces trois dernières espèces ne sont pas inédits dans les arrêts du Conseil d'Etat. Celui-ci semble déjà s’en être inspiré pour la première fois dans une décision qui remonte aux toutes premières années du vingtième siècle; mais il importe d'indiquer que, si en 1907 et dans les années qui ont précédé et suivi immédiatement les décrets de 1926 le Conseil d'Etat emploie bien les termes « d’intérêt public », il ne leur donne pas encore l’importance du premier plan qu’ils revêtent dans les arrêts Blanc, Planche et Lavabre. Alors que dans la conception classique et dans la jurisprudence qui a précédé les décrets de 1926, l'intérêt public paraissait surtout constituer l’un des caractères que devaient posséder les circons-

1. Conseil d'Etat, 2 février 1906. Chamb. Synd. des Propriétaires de bains c/ Ville de Paris, S., 1907-3-1 et la note de M. Hauriou.

tances exceptionnelles venant justifier la fondation d’une Régie municipale, au contraire, dans la toute dernière jurisprudence la notion d’intérêt public passa du rang de qualité secondaire, à celui denotion essentielle. Dès que l'intérêt public est en jeu, la fondation ou le maintien d’une Régie municipale à caractère industriel ou commercial, se trouve justifié. Il n’est même pas besoin, à vrai dire, de circonstance exceptionnelle, et dans le dernier état de la jurisprudence, celle-ci se montre moins difficile encore, puisqu'elle n’exige pas davantage les circonstances particulières visées dans certains de ses arrêts antérieurs, et qui n'étaient elles-mêmes qu'une notion dégradée et amoindrie de celle de « circonstance exceptionnelle » primitivement requise.

Si l’on recherche à définir le contenu de la notion d’intérêt public tel qu’il résulte de la toute dernière jurisprudence, on est amené à faire une constatation inévitable. Le Conseil d'Etat a élargi considérablement la notion d'intérêt public au point de confondre avec cet intérêt un simple fait qualifié, comme dans l'arrêt Lavabre, d'intérêt public local.

Cette extension de la notion d'intérêt public n’a pas échappé à la doctrinet, mais celle-ci ne paraît pas avoir aperçutoutes les conséquences qui résultent de l’extension nouvelle des notions d’intérêt public ou peut-être, si elle les a pressenties, n’a-t-elle pas voulu les indiquer trop nettement.

Malgré sa discrétion, il n’en est pas moins certain qu’à l'heure actuelle, la notion d’intérêt public peut en effet se confondre avec celle des circonstances de l’espèce. Pour peu que ces circonstances présentent un intérêt