Conseil d'Etat, 19 mai 1933, Blanc, S

Cipale, maïs n’admet pas qué les mêmes habitants aïent intérêt à voir le déficit dés financescommunales compensé en partie par la création d’un service annexe destiné à procurer des bénéfices. Et cependant, si l’on devait consulter les administrés de la ville de Valence, il est fort probable qu’ils eussent préféré payer moins d'impôts et avoir une buanderie mécanique.

La critique que l’on pourrait adresser à notre sens à l'arrêt Blanc est tirée de l’oubli des prémices mêmes que le Conseil d'Etat avait posés dans ses arrêts précédents du « Syndicat professionnel des épiciers en détail » et de la « Chambre Syndicale de Commerce de Nevers »1,

Dès l’instant que l'intérêt financier était retenu par les législateurs comme une raison d’admettre en certaines hypothèses, l’aménagement ou la création des Régies municipales, le même intérêt financier prenait droit de cité dans le corps de nos règles administratives et ne pouvait être exclu de l'application de ces règles, toutes lés fois qu’il s’agissait d'apprécier le caractère de l’importance de l'intérêt local auquel répondait la création de l’entreprise communale incriminée.

La jurisprudence du Conseil d'Etat ne devait pas cependant en rester à cette phase de son évolution. Sous l’éffort constant des municipalités qui ne manquèrent pas d’indiquer à l’occasion de nombreux recours, le côté financier que présentait leur entreprise, le Conseil d’État se décida à la longue à admettre implicitement que cet intérêt financier pouvait jusqu’à un certain point servir de fondement au maintien des régies atta- Œuées.

Sans doute la jurisprudence de la Haute-Assemblée