Sirey

Tétreau 21

n'est-elle pas encore arrivée au stade qui consisterait à indiquer expressément, dans les motifs de ses arrêts, que des considérations financières peuvent à elles seules justifier le maintien d’une régie. Mais, il est permis. de penser que ce stade d’évolution ne tardera pas à être atteint dans un avenir assez prochain, ainsi que le laisse prévoir l’examen de la seconde phase de la Re du Conseil d'Etat.

B. Intervention jurisprudentielle des considérations financières.

Un mois environ après l’arrêt Blanc, qui affirmait à nouveau le principe classique de l’exclusion de tout intérêt financier dans les considérations légitimant la création d’une Régie municipale, la résistance du Conseil d'Etat parut faiblir. Dans les arrêts Planche et Lavabre, on voit intervenir, tant dans les mémoires développés. par les parties que dans les conclusions de M. Rivet, Commissaire du Gouvernement, le souci de se préoccuper davantage des répercussions que peut présenter la création ou le maintien d’une Régie sur l’équilibre des. finances communales 1,

Le Conseil d'Etat dans l’arrêt Planche qui est le premier des arrêts semblant être inspiré par cet état d’esprit nouveau, a estimé que la Régie des voies ferrées.

du Département n’étant plus, au moyen des seuls convois. sur rails, en mesure de satisfaire les besoins du public en matière de transports en commun, le Conseil Général du Rhône et la Commission Départementale avaient à bon droit autorisé la Régie « en vue d’un meilleur amé- “ nagement de ce service public, à remplacer une partie: