Conseil d'Etat, 23 juin 1933, Sirey

« des trains par des automobiles dont l'itinéraire suivrait » la voie ferrée départementale pour se prolonger au « delà de Villefranche jusqu’à Lyon ».

Ce motif de l’arrêt ne contient pas, il est vrai, d’allusion explicite aux intérêts financiers de la Régie et de la collectivité, mais cet intérêt financier plane à vrai dire telle une ombre impérieuse et constamment présente, sur tout le texte de l’arrêt.

Les usagers de la Régie avaient évidemment intérêt à ce que le service de la Régie fut modernisé et étendu au moyen de l’adjonction des transports sur route, mais il est à considérer que cet intérêt public ainsi exprimé est un leurre ; en fait, il était même inexistant puisque les usagers des communes intéressées avaient à leur disposition un réseau privé d'autobus qui leur donnait pleine satisfaction.

Ce qui, en réalité, a conduit la Régie départementale à créer un réseau d’autobus, c’est le fait que sa clientèle ayant déserté ses convois sur rails, ses recettes baissèrent dans des proportions telles, qu’il fallut aviser au plus vite.

Le seul motif véritable à la création du réseau d’autobus était de conserver ou de reprendre la clientèle en voie de désertion. C’est là, au premier chef une considération financière. Sans doute est-elle complétée aussi par le souci de moderniser les moyens de transport de la Régie départementale, mais ce souci à lui seul, n’aurait pas sans doute conduit les administrateurs de la Régie et de la Commune intéressée à envisager des frais importants d’acquisition d’un nouveau matériel roulant, si les lois impérieuses de la concurrence et l'intérêt financier n’avaient en quelque sorte dicté cette mesure.

On peut dès lors considérer l’arrêt Planche comme une décision implicitement, mais néanmoins nettement inspirée de l’intérêt financier de la Régie. L'arrêt Lavabre1 s’inspire des mêmes considérations; cet arrêt très court dans son texte ne contient pas davantage d’allusion directe aux intérêts financiers de la Commune, mais il suffit de se reporter aux conclusions du Commissaire du Gouvernement pour être certain que les considérations financières ont joué un rôle déterminant dans la décision de la Haute Assemblée.

« De quels éléments faire état, a déclaré M. Rivet, « Commissaire du Gouvernement, pour rechercher si

AR

l’intérêt public justifie le maintien ou exige la suppres- « sion d’une ancienne Régie ? A notre avis, vous ne sauriez vous borner comme le réclame le recours, à

vous demander si les circonstances particulières qui,

en son temps, ont légitimé la création de l’organisme

municipal existent encore. Un souci différent d’intérêt

public a pu inspirer une décision de maintien de l’As-

semblée communale, le souci, par exemple de ne pas

exposer les finances de la collectivité aux aléas d’une

liquidation prématurée que rien n’impose par ailleurs ; «et de ce souci, vous êtes selon nous autorisés à tenir « compte pour juger de la légalité de l’acte que l’on « vous défère, car si l’intérêt financier ne peut être « considéré comme compris dans l'intérêt public, lors- « qu'il s’agit d’une création. de Régie puisque là recher- « che du lucre est étrangère aux raisons qui ont motivé « la constitution du groupement communal, la crainte du déséquilibre budgétaire ést l’indice d’une préoccu- « pation qui ne saurait jamais faire encourir à une