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Nous voici parvenus au terme de cette étude. L’analyse de la jurisprudence révèle, à côté de l’enseignement théorique que comporte l’évolution des principes juridiques, les modifications profondes que subissent les institutions sociales ; tel est le cas des entreprises communales. Le probième de leur légalité, celui de la validité: de leur création ou de leur maintien se trouve indissolublement commandé par les nécessités économiques des. collectivités locales.

Par ailleurs, l’économie d’un pays ou d’une région étant souvent fonction de son administration politique, il n’est pas étonnant que nous ayons été amenés, à maints passages de cette étude, à décéler le rôle des doctrines novatrices, en matière de fondation de Régies communales.

Il fallait cependant faire la synthèse des résultats acquis et tenter de prévoir les voies de l’avenir; la question qui nous préoccupe, ne saurait être envisagée sous un aspect unique : celui qu’elle présente au point de vue des doctrines administratives et de leur évolution. L’étendue de la matière est beaucoup plus vaste et les. Régies municipales doivent être vues sous divers angles, si l’on veut bien connaître la valeur exacte des perspectives qu’elles ménagent.

Il y a en effet en cette matière, le point de vue pure-

ment juridique qui n’est pas entièrement conforme encore aux nécessités inéluctables de la réalité concrète. Le droit tend à épouser de plus en plus les formes de la vie, mais s’il s’applique au fait, il ne se confond pas avec lui.

Par ailleurs, dans un domaïne plus général, le côté politique que présente l’extension des Régies municipales, voisine nécessairement avec le rôle que ces Régies peuvent remplir dans le domaine économique. Enfin, la multiplication des entreprises municipales n’est pas Sans entraîner de nombreuses modifications dans les administrations communales et dans la gestion des intérêts financiers des collectivités locales.

Ce sont ces différents aspects du problème qui nous fourniront le plan même de notre conclusion.