CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES

Si on est en droit de critiquer la multiplication trop grande des Régies municipales, il n’est pas moins nécessaire de reconnaître qu'elles présentent dans de nombreuses circonstances des avantages économiques certains. Ces avantages ont été dégagés pour la plupart, par les arrêts que nous avons étudiés dans le cours de cet ouvrage.

S’il fallait les énumérer en une sorte de tableau d’ensemble, on pourrait citer au premier chef le rôle des Régies en tant que régulateur des prix. Les Régies mu- . nicipales, toutes les fois qu’elles vendent aux consommateurs des produits directement achetés des producteurs, suppriment en réalité une grosse partie des charges que représente le bénéfice des intermédiaires. Les Régies municipales se trouvent dès lors investies d’une mission particulièrement appréciable; elles constituent des organes de concurrence destinées à régulariser, c’est-àdire, à maintenir à des prix raisonnables, le cours des denrées de première nécessité. Les entreprises faisant leravitaillement de la population et en particulier, les Régies directes d’alimentation qui se trouvent, au surplus, visées par les décrets du 5 novembre 1926, ont rendu les plus grands services. |

Le législateur s’est d’ailleurs tellement rendu compte du rôle bienfaisant joué en cette matière par les Régies municipales, qu’il s’est efforcé d’en accroître le nombre en favorisant leur création. Une proposition de loi avait été déposée en ce sens par M. Chéron et votée par le Sénat?, Cette proposition prévoyait que lorsque les Régies municipales auraient pour objet de combattre les prix des denrées alimentaires de première nécessité, leur création et leur fonctionnement seraient facilités, l’autorisation d’exploiter devant être donnée par le Préfet, après une enquête dont la durée ne devrait pas excéder 15 jours et qui devrait commencer dans les huit jours de la réception à la préfecture de la délibération du Conseil Municipal décidant l'institution de la

1. La Vie communale et départementale, août 1932, n° 105, p. 411. 2. Journal Officiel, 12 avril 1933, Débat. parlem. Sénat, p. 746.

Régie. Ce texte est, à l’heure actuelle, encore à l’état de proposition, mais il indique nettement le désir manifesté par le législateur de favoriser autant que possible toutes les entreprises municipales dont le fonctionnement pourrait avoir un rôle heureux dans la vie économique du pays par l'influence qu’il exerce sur les cours des denrées de première nécessité.

Au point de vue économique, les Régies municipales présentent l’avantage de disposer de moyens d’action nettement supérieurs à ceux des initiatives privées. C’est ainsi qu’elles peuvent centraliser plus facilement qu’une entreprise particulière, les offres des producteurs d’une région et sont appelées à remplir au point de vue du maintien des cours, dans une époque où les prix baissent d’une façon dangereuse, le rôle d’organe régulateur, en sens inverse de celui qu’elles adoptent lorsque les prix augmentent de façon exagérée.

La Régie communale, pourvu qu’elle soit dotée des moyens nécessaires, peut donc aspirer à un rôle des plus importants; celui d’organe chargé de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande, de façon que ni les producteurs ni les consommateurs ne pâtissent d’une manière excessive des fluctuations du marché.

En économie pure, les Régies communales peuvent également aboutir à supprimer l’une des quatre opérations qui constituent le cycle de la vie économique à l'heure actuelle : la production, la transformation, la circulation et la consommation. Ces opérations constituent encore le périple obligatoire des denrées entre le moment de leur naissance et celui de leur disparition. Or, si la production et la transformation sont des opérations nécessaires, la circulation dans son sens économique,

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bien entendu et non point dans son sens matériel, peut. être utilement résorbée.

L'’intermédiaire, en effet, qui représente l’agent de circulation, s’il est utile parfois, n’est pas toujours indispensable : son immixtion dans le circuit que parcourent les denrées est toujours coûteuse.

Les Régies communales vouées par leur destinée administrative à un désintéressement obligé pourront donc se substituer aux intermédiaires. La circulation économique serait ainsi inévitablement raccourcie, puisque le contact presque direct entre le producteur et le consommateur serait organisé, grâce à l'intervention de la Régie communale. Mais il ne faut pas oublier que cette concurrence sévère que les Régies communales pourraient faire au commerce et à l’industrie si leurs moyens d’actions se trouvaient plus étendus, ne nuiraient en réalité qu’au petit commerce et à la petite industrie ; les artisans ne pourraient pas soutenir la lutte ; les grosses entreprises, au contraire, qui sont à même d’être au moins aussi bien outillées et administrées que les Régies communales, verraient sans doute leurs bénéfices diminuer, mais profitant des fautes inévitables que commettront leurs adversaires, elles se partageraient les dépouilles de ceux que cette bataïlle aura fait disparaître.

Les Régies communales, enfin, présentent au point de vue économique, un avañtage qui n’est pas négligeable et qui compense en partie les inconvénients qu’elles entraînent dans d’autres domaines : elles contribuent à as$Surer le mieux-être des collectivités ; elles favorisent une économie plus rationnelle ; elles sont un remède contre les trustee, sans toutefois arriver à les

supprimer complètement ; elles coûtent de l’argent sans doute et ne rapportent pas toujours en proportion de ce qu’elles coûtent, mais elles sont susceptibles de procurer de grands avantages à la condition toutefois d’être gérées d’une façon prudente.