LES PRÊTS SUR RÉCOLTES EN INDO CHINE

La principale production de l’Indo-Chine est le riz ; c’est sur le riz que porteront les prêts que la Banque pourra consentir.

L'article 20 des statuts de 1900 divise les prêts en deux catégories: les prêts faits directement par la Banque aux emprunteurs, et les prêts faits avec le

concours Ou la garantie de l’administration.

l. — Prêts faits directement par la Banque.

La législation de 1874, reproduite en 1901 pour les premières banques coloniales, s'applique ici entièrement.

La Banque de l’'Indo-Chine détermine par un règlement intérieur de son conseil d’administration, pour quelle quotité et pour quelle valeur les récoltes pourront servir de base à un prêt. La proportion ne peut excéder le tiers de la valeur de la récolte (Statuts, art. 17).

La Banque de l'Indo Chine a les mêmes droits et les mêmes privilèges sur la récolte cédée que les

autres banques coloniales.

Elle jouit des mèmes faveurs pour l’enregistrement de l’acte et pour l’exécution du gage contre un

débiteur.

II.— Prêts faits avec le concours ou la garantie de l'Administration

C’est seulement dans l’Indo-Chine que la Banque peut pratiquer ces prêts.

Aux Indes, en effet, la propriété est trop morcelée pour que laBanque ait des garanties suffisantes ; au Cambodge, les habitudes locales s'opposent à ce que la Banque puisse consentir ces prèts, non que ces prèts soient interdits par la législation du pays, mais l’agriculteur, qui aime beaucoup emprunter, se préocupe peu ensuite du remboursement et la loi locale permet au débiteur de se libérer, soit en entrant au service du créancier, ici de la Banque, soit en subissant la contrainte par corps, ce que la Banque ne pouvait admettre.

Dans les pays étrangers, les prèts sur récoltes sont interdits à la Banque.

Ce fut en Cochinchine que l'institution fonctionna tout d'abord, à la suite des premières conquêtes.

Ce fut ensuite à l’Annam et au Tonkin que le privilège fut étendu, et par conséquent, le droit pour la Banque d’y consentir des prêts sur récoltes.

Nous allons donner quelques explications sur les

mesures que nos gouverneurs prirent successivement, en faisant remarquer que ce fut d’abord en vue des indigènes, et qu’ensuite seulement on admit les français à bénéficier des dispositions faites pour les indigènes, avec quelques modifications (1).

A. — PRÊTS CONSENTIS AUX INDIGÈNES 1° Dans la Cochinchine.

C’est l’arrèté dugouverneur général du 21 avril 1876, qui, malgré quelques changements postérieurs, est toujours la réglementation actuelle.

Il est bon de remarquer que le titre IV de cet arrêté portait qu'il n'était édicté qu’à titre provisoire.

On était en présence d’une population assez riche, laborieuse, mais imprévoyante et ayant la passion du jeu. Aussi pouvait-on craindre que les capitaux mis à la disposition des indigènes,ne servissent qu'à satisfaire à meilleur compte leur besoin d’argent, sans aucune utilité pour l’agriculture.

On pensa alors à prendre, entre l’emprunteur et la Banque, un intermédiaire, qui eût assez d'autorité

chez les indigènes pour les engager à s’adresser à la

1. Pour toute cette partie, voir l'étude de M. H, Baupoix et de M. Cuniac.

Banque et en mème temps pour donner des gages suffisants à la Banque pour la sûreté deses créances.

Ce fut à l’entremise de la commune qu’on eut recours.

Les communes sont donc autorisées à contracter des emprunts, au nom et au compte de ceux de leurs inscrits, qui en font la demande ; mais une commupe ne pourrait emprunter pour son propre compte.

Les propriétaires font une demande à leur commune, celle-ci adresse alors une demande d’emprunt à l'administrateur des affaires indigènes, qui la transmet au directeur de la Banque (art.2).

La demande contient :

1° Les nom, prénoms, domicile du propriétaire :

2° La situation exacte de sa terre;

3 La nature de la culture ;

4° L'évaluation de la récolte ;

ÿ° La somme demandée, évaluée en piastres.

La commune prend l’engagement de rembourser le prèt total dans le délai de 120 jours.

Si le propriétaire le désire, elle peut obtenir la prorogation du délai jusqu'à l'achèvement de la récolte (1).

La demande est rédigée en triple expédition, scellée du cachet du village, signée par le maire et

deux notables, qui la portent, avec tous les emprun-