‹ Les Grands Établissements de Crédit dans l'Algérie et les Colonies FrançaisesChapitre 11 sur 167 · Voir l’étude de M. Rexaun, qui donne ces chiffres · texte numérisé non relu

Voir l’étude de M. Rexaun, qui donne ces chiffres

L’indemnité que reçut chaque propriétaire d’esclaves, indemnitaire de plus de 1.000 francs, fut ainsi composée (1) :

1° Une somme d’argent prise sur les 6 millions payables en espèces et proportionnelle au nombre d'esclaves de l’indemnitaire.

2 Un titre de rente 5 0/0, dont le capital au pair représentait le reste du chiffre de l’indemnité à laquelle il avait droit, en calculant 500 francs par esclave : on devait en déduire la part que chacun avait eue dans le huitième de l’indemnité totale, servie en rentes.

3 Un certificat de prélèvement de ce huitième : c'était la quote-part de chacun dans la fondation de la banque.

On substitua plus tard des actions de 500 francs de la Banque à ce certificat, pour la somme due et en donnant des coupures d’actions de 50 francs pour régler les sommes inférieures à 500 francs.

4° Une somme en espèces, provenant du reliquat du hutième non utilisé.

Enfin, on délivra des titres provisoires au porteur et non productifs de dividendes, pour les sommes inférieures à 50 francs.

Le décret du 17 novembre 1852 obligea plus tard

les porteurs de ces titres de 50 francs à les réunir

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