II. — Administration de la Banque

A.— Assemblée générale.

L'assemblée générale, régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires.

Elle se compose de tous les actionnaires qui sont propriétaires d’au moins 10 actions nominatives depuis quatre mois (1), ou de 10 actions au porteur déposées depuis quatre mois (2) dans les caisses de la Banque ou dans celles de tous établissements de crédit ayant leur siège en France ou en Algérie, désignés par le Conseil d'administration (art. 34).

Nul ne peut faire partie de l’assemblée générale s’il ne jouit des droits de citoyen français. Les statuts de 1880 exigeaient deux années de domicile en France, en Algérie ou dans toute autre colonie française.

Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède de fois 10 actions, sans que personne puisse en avoir plus de 10 en son nom personnel et plus de 20, tant en son propre nom que comme mandataire (art. 35).

Si les membres de l’assemblée générale se font

représenter, le fondé de pouvoirs, dont le Conseil