Statuts, 1880 : 6 mois

2, Staluts 1880 : 6 mois.

— NS — d'administration détermine la forme, doit être lui-

même actionnaire (art. 36).

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au mois de novembre, au siège social de la

Banque (art. 37).

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’administration le juge nécessaire.

Elle doit l'être :

1° Quand tous les actionnaires, titulaires d'actions nominatives ou au porteur (déposées en ce cas à la Banque), réunissant ensemble le cinquième au moins des actions, en auront adressé la demande au directeur.

2 Dans le cas où les pertes auraient réduit le capital de moitié (art. 40),

Les convocations à l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) sont faites par lettres adressées aux membres de l’assemblée générale, aux domiciles qu'ils ont indiqués sur les registres de la Banque et des établissements désignés à cet effet, et par un avis inséré dans les journeaux (/ournal officiel de métropole, Journal officiel de l'Algérie). Les lettres et avis doivent contenir l'indication sommaire de

l’objet de la convocation (art. 41).

L'assemblée générale est présidée par le directeur;

l'administrateur, secrétaire du Conseil d’administra-

tion, remplit les fonctions de secrétaire ; les deux plus forts actionnaires sont scrutateurs (art.37).

Le directeur rend compte à l'assemblée générale de toutes les opérations de la Banque et soumet à son approbation le compte des dépenses de l’administration de l’année écoulée.

Puis, l’assemblée procède à l'élection des administrateurs ou censeurs, au bulletin secret et à la majorité absolue ; en cas de ballotage le scrutin porte sur ceux qui ont obtenu le plus de voix au premier tour ; c’est le plus âgé qui est élu, s’il y a égalité de voix au scrutin de ballotage (art. 38).

Dans une première réunion, les délibérations ne sont valables que si 40 membres au moins, réunissant en leurs mains un dixième du fonds social, y ont participé, eux ou leurs fondés de pouvoirs.

Si ce quorum n’est pas atteint, on renvoie l’assemblée à un mois ; une nouvelle convocation a lieu et l'assemblée délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents et leur nombre d'actions, mais seulement sur les objets mis à l’ordre du jour de la première convocation (art. 39).

Sont mis à l’ordre du jour : les propositions du Conseil d'administration, tout vœu ou toute demande de modification aux statuts, présentés par le directeur, au nom du Conseil d'administration.

Si l’assemblée adopte, à la majorité absolue, ces

propositions, elle confère alors au conseil d’admi-

nistration les pouvoirs nécessaires pour suivre auprès du gouvernement la réalisation de la délibération et y consentir les changements reconnus nécessaires (art. 42).

Les délibérations ainsi prises statutairement obligent l’université des actionnaires, absents ou dissidents.

B.— Conseil d'administration.

L'administration de la banque est confiée à un conseil composé d’un directeur, d’un sous-directeur, de neuf administrateurs et de trois censeurs.

Les membres, pour en faire partie, doivent d’abord jouir des droits de citoyen français. Il y a en outre certaines incompatibilités tenant aux relations familiales ou commerciales des membres : ainsi, un père et un fils, un oncle et neveu, des frères ou alliés au même degré, et les associés de la même maison ne peuvent faire partie du conseil d'administration (article 4h).

Le conseil d'administration se réunit au siège social, au moins une fois par mois, sous la présidence du directeur ; en cas d’'empèchement du directeur, il peut être présidé par le sous-directeur, ou, à son défaut, par le doyen d'âge.

IL se réunit extraordinairement toutes les fois que

le directeur le juge nécessaire ou que la demande

en est faite par deux administrateurs ou par deux

censeurs (art. 48).

Il est tenu registre des délibérations du conseil

d'administration ; le procès-verbal, approuvé par le conseil est signé par le directeur et l'administrateur, qui remplit les fonctions de secrélaire du conseil.

Les extraits du registre des délibérations sont signés par le directeur (art. 47).

Aucune délibération n’est valable sans le concours du directeur, de cinq administrateurs et la présence d’au moins un censeur.

Les directeur, sous-directeur et administrateurs ont voix délibérative ; le président a voix prépondérante ; les censeurs ont voix consultative (art. 49).

Les attributions du conseil d'administration sont définies dans l’article 45 des statuts :

1° Faire tous les règlements du service intérieur de la banque ;

2° Déterminer les taux d’escompte et d'intérêt des changes, commissions et droits de garde;

3’ Déterminer le mode à suivre pour l’estimation des lingots, monnaies d’or et d'argent, marchandises diverses ;

#° Autoriser les opérations de la banque et leurs conditions.

5 Statuer sur les signatures, dont les billets de banque doivent être revètus, sur leur émission, leur

retrait et annulation ;

6° Réviser tous les six mois au moins le maximum des crédits d'escompte pouvant être ouverts ;

7° Arrêter la répartition des bénéfices ;

8° Fixer l’organisation des bureaux, le cadre du personnel, le maximum des traitements ;

9 Arrêter les dépenses générales de l’administration qui doivent être déterminées chaque année et à l'avance ; F

10° Autoriser le directeur à accepter ou consentir toutes acquisitions, ventes et transactions, cessions mobilières et immobilières, ainsi que tous échanges et autres transactions;

11° Faire pratiquer toutes saisies immobilières ;

12° Les actions judiciaires sont exercées au nom du conseil d'administration, poursuites et diligences du directeur, soit en demandant, soit en défendant ;

13° Autoriser toutes subrogations, donner tous désistements et main-levées, avec ou sans constatation de paiement : les constatations et main-levées sans paiement sont précédées d’un avis conforme donné par le conseil d'administration : il pourra être formulé en termes généraux ;

14° Déléguer, à sa volonté, tout ou partie des attributions qui précèdent.

15° Arrèter le compte des opérations de la banque.

Dans le cas, où par suite de vacances, survenues dans l'intervalle s’écoulant entre deux assemblées

générales, le nombre des administrateurs se trouve

réduit à moins de neuf, le Conseil pourvoit provisoirement à leur remplacement de manière qu'il y ait toujours neuf administrateurs, et l'assemblée générale, à sa première réunion, procède à l'élection ‘définitive.

De mème, si le nombre des censeurs se trouvait diminué dans l'intervalle de l’assemblée générale, le conseil peut pourvoir aux vacances, comme pour les administrateurs ; mais s’il ne restait plus qu’un seul censeur ou plus du tout, le conseil doit obligatoirement pourvoir à une vacance.

Les censeurs en fonction ont alors voix délibérative pour le choix des censeurs provisoires.

Les membres, ainsi élus administrateurs ou censeurs, ne restent en exercice que pour la durée du

mandat confié à leurs prédécesseurs (art. 50).