VI. — Des succursales de la Banque
Les succursales de la Banque sont :
Succursale à Alger, créée par L. 4 août 1851.
— Oran — D. 13 août 1853.
— Constantine — D. 3 décembre 1856.
—— Bône — D.19 juillet 1868.
— Philippeville — D. 22 avril 1875.
— Tlemcem — D. 22 avril 1875.
Les succursales sont sous la direction immédiate
de la banque.
Nous avons vu dans quelles conditions la loi de 1900 prévoit la création de nouvelles succursales. La succursale est administrée par un conseil d’administration de succursale, un comité d’escompte de succursale, un directeur de succursale et est sous
la surveillance des censeurs.
Conseil d'administration. — Le conseil d’administration de chaque succursale comprend 9 administrateurs au plus et 6 au moins, plus un directeur et
3 censeurs.
Il y a les mèmes incompatibilités familiales et commerciales,les mêmes conditions d'admission que pour le conseil de la Banque.
Le conseil d’administration administre la Banque d’après les statuts et la limite des attributions que lui confère le conseil d'administration dela Banque; il propose l’état annuel des dépenses de la succursale (art. 66).
Le conseil se réunit au moins deux fois par mois, sous la présidence du directeur, qui peut le réunir extraordinairement toutes les fois qu’il le juge à propos,ou que deux administrateurs ou censeurs en ont fait la demande (art. 68).
Aucune délibération du conseil n’est valable sans le concours du directeur et de la moitié des administrateurs et la présence d’un censeur au moins.
Le directeur a voie prépondérante dans les déli-
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bérations, les administrateurs ont voie délibérative, les censeurs voix consultative (art. 69).
Il est tenu registre des délibérations du conseil qui approuve le procès-verbal de chaqueséance, le directeur le signe ainsi que l’administrateur-secrétaire (art. 67).
Comité d’escompte. — Dans chaque succursale, il existe en outre un comité d’escompte, qui se compose du directeur (président), de 2 administrateurs, et de 2 à 4 membres, choisis chaque semaine sur une liste de 10 à 16 actionnaires, liste arrêtée chaque année par le conseil d'administration de la Banque, sur la présentation du conseil de succursale.
Tous les membres du Comité ont voix délibérative: ses décisions ne sont valables que si la moitié au moins des membres y a concouru.
Les attributions exclusives du Comité sont d’admettre ou rejeter toute valeur à l’escompte; s’il y a partage, l’effet est rejeté.
Les bordereaux d'admission ou de rejetdes valeurs présentées à l’escompte, sont signés par les membres qui ont assisté à la réunion du comité (art. 72).
Directeur. — Il est nommé par le ministre des finances, sur présentation du directeur de la Banque, sous la réserve que le sous-directeur peut être mis à la tête de la succursale d’Alger.
Le ministre des finances fixe son traitement que
paie la Banque.
Ce directeur de succursale est tenu de justifier de la propriété de quinze actions, affectées à la garantie de sa gestion.
Il est sous les ordres du directeur de la Banque. En cas d'absence ou maladie du directeur de la succursale, le directeur de la Banque pourvoit provisoirement à son remplacement (art. 73).
En cas d'urgence, il peut le suspendre de ses fonctions, en en référant au ministre des finances.
Le directeur de succursale exécute les délibérations du conseil d'administration de sa succursale, d’après les instructions de la direction.
Il dirige les travaux, signe la correspondance.
Il signe toutes les délibérations prises et toutes les opérations d’escompte ou d’avances, qui ne sauraient être exécutées sans son approbation.
Le directeur de succursale est soumis aux mêmes incompatibilités que le directeur de la Banque; aucun effet revètu de sa signature ne peut être admis à l’escompte par la Banque.
Censeurs. — Le conseil d'administration de la succursale, qui nomme les administrateurs, élit les censeurs de la succursale (art. 76).
Ils doivent tous justifier de la propriété de cinq actions.
Ils sont nommés chaque année.
Les censeurs de succursale ont les mèmes attributions générales que les censeurs de la Banque.
Ils peuvent assister aux réunions du comité d’escompte.
Ils adressent au conseil d'administration de la Banque un rapport semestriel sur l’exercice de leur surveillance (art. 79).
