RAPPORTS AVEC LE PUBLIC

En règle générale, la Banque de l’Algérie ne peut en aucun cas, et sous aucun prétexte, faire d’autres opérations que celles permises par ses statuts (art.10).

La Banque de l’Algérie fait à peu près les mêmes opérations que les autres Banques coloniales ; nous n'y insisterons donc pas.

La Banque de l’Algérie ne fait pas de prêts sur récoltes.

Elle émet desibillets de 1.000,500,100, 50, 20 francs. Ils ont cours légal.

L'émission maxima permise est de 150 millions de francs ; mais jusqu’à ce chiffre, les émissions doivent être maintenues dans des proportions telles

qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses

#13 — de la Banque et des échéances du papier de son portefeuille, elle ne puisse, dans aucun temps, être exposée à différer le paiement de ses engagements, au moment où ils lui sont présentés.

On voit que c’est plutôt une règle de conduite et de prudence donnée à la Banque, qu’une limitation réelle,du moins au-dessous de 150 millions. Les mémes conditions que pour les Banques coloniales sont requises pour l’admission à l’escompte, mais si les effets sont payables à l'étranger, ils doivent l'être en or, et l’échéance maxima est de 100 jours, l'échéance minima de 3 jours.

La Banque ne peut faire, au siège social, ni escomptes ni avances.

La Banque escompte les effets à deux signatures, dont l’une peut être suppléée par des garanties spéciales (art. 12, st.).

Des règlements intérieurs de la Banque déterminent les sommes pour lesquelles les marchandises peuvent être reçues en garantie additionnelle.

En cas de non paiement d’un effet garanti par la remise d’un récépissé de marchandises, la Banque peut, huit jours après le protêt, ou après simple mise en demeure par acte extrajudiciaire, faire vendre la marchandise aux enchères publiques, par le ministère d’un courtier, jusqu’à due concurrence de la somme qui lui est due.

Les garanties additionnelles données à la Banque

ne font pas obstacle aux poursuites contre les signa-

taires des effets impayés.