I. — Organisation des Banques

A. — Constitution des Banques.

Les Banques coloniales (1), qualifiées par l’article 1” des statuts, de banques d'émission et d’escompte, sont constituées en sociétés anonymes. Elles ont pour siège social :

Fort-de-France, pour la Banque de la Martinique, depuis la loi du 31 mars 1905.

La Pointe-à-Pitre, pour la Banque de la Guadeloupe. Saint-Denis, pour la Banque de la Réunion. Cayenne, pour la Banque de la Guyane.

Avant la loi du 13 décembre 1901, le siège de la Banque du Sénégal était à Saint-Louis, mais le décret du 29 juin 1901, créant la Banque de l'Afrique Occidentale, qui remplaçait la Banque du Sénégal entrée

en liquidation, transporta son siège social à Paris.

1. Nous devons faire remarquer que ces banques ont toutes les mêmes statuts, sauf de petites différences qui survinrent ultérieurement et que nous signalerons en leur temps : aussi avons-nous groupé ensemble toutes nos explications, comme le fait la loi.

D’après l’article 3 des statuts, la durée de la société est prorogée de dix ans, à partir du 1“ janvier 1902. Pour ce renouvellement de la société, l’assemblée générale est convoquée deux ans avant l’expiration du terme, pour décider s’il y a lieu de demander

une nouvelle prorogation.

B. — Liquidation. Dissolution.

Si le capital se trouve réduit des deux tiers, par suite de pertes (art. 57), l'assemblée générale des actionnaires est alors convoquée extraordinairement par le directeur, à la requête du censeur légal, pour se prononcer sur la liquidation.

La délibération est prise à la majorité des voix ;si les actionnaires ne représentent pas au moins la moitié du capital, l’assemblée est renvoyée à quinze jours, sans nouvelle convocation ; un avis est inséré dans un journal désigné par le gouverneur. Dans cette deuxième réunion, la délibération est valable, quel que soit le nombre des membres.

Dans les statuts de 1871, la liquidation avait lieu de plein droit, dans le cas de réduction des deux tiers du capital.

Si l’assemblée, régulièrement constituée, refuse de voter la liquidation, celle-ci pourra ètre prononcée d'office par le gouverneur en conseil privé, auquel

seront adjoints, avec voix délibérative, le président

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de la Chambre de Commerce de la ville où est le siège social de la banque, le président du tribunal de commerce, ou, à défaut de tribunal de commerce, le président du tribunal civil.

Si le capital n’est réduit que d’un tiers, l’assemblée convoquée extraordinairement peut demander la liquidation à la majorité des membres présents et à condition de représenter les deux tiers du capital.

Si le capital est réduitde moitié, l’assemblée générale doit être convoquée (art. 34), pour statuer sur la continuation ou la liquidation de la société.

Le gouverneur statue par arrêté sur les délibérations des actionnaires. Dans les statuts de 1874, le vote des actionnaires était soumis au gouvernement, qui statuait par décret.

En cas de dissolution, le ministre des Colonies détermine, d'accord avec le ministre des Finances, le mode à suivre pour la liquidation et désigne les

agents qui en sont chargés (art. 57, S6).