C. — Du Directeur

Le directeur est nommé par décret du président de la République, sur une triple liste de présentation, émanée de la commission de surveillance et

sur le rapport tant du ministre des Colonies que du

Houe

ministre des Finances. Le décret est contresigné par le ministre des Colonies.

Le traitement du directeur, et ses frais de transport, ainsi que ceux de sa famille, disent les statuts de 1901, sont fixés par un arrêté ministériel et payés par la Banque (art. 42).

Il ne peut être révoqué que par un décret du président de la République, rendu sur le rapport du ministre des Colonies. Il peut être suspendu par le gouverneur en Conseil (art. 46).

En cas d'empèchement, suspension ou cessation des fonctions du directeur, le gouverneur nomme, en conseil privé, le conseil d'administration entendu, un directeur intérimaire, qui a toutes les attributions du directeur titulaire, et il fixe son traitement qui est payé par la banque (art. 47).

Dans les statuts de i874, cette dernière nomination se faisait sur La proposition du Conseil d’administration.

Le décret du 22 mars 1852, exigeait déjà que le directeur, avant d'entrer en fonctions, justifiât de la propriété de vingt actions, qui demeurent inaliénables pendant la durée de ses fonctions et restent déposées dans les caisses de la banque ; la loi de 1901 reproduit cette prescription.

Pour la Banque de la Guyanne, et autrefois pour la Banque du Sénégal, le directeur n’était tenu de

justifier que de la possession de dix actions.

Quant au directeur intérimaire, les statuts de 1874 ne l’obligeaient pas à justifier de la propriété de vingt actions ; ceux de 1901 disent qu'il n’est pas tenu d’être actionnaire (art. 47).

Les fonctions du directeur sont :

1° Présider le conseil d'administration et en faire exécuter les délibérations ;

2? Signer les délibérations, qui ne peuvent être exécutées que si elles sont revètues de sa signature;

3° Approuver tout?s les opérations d’escompte ou d'avances, qui ne peuvent être faites sans cette approbation ;

4° Nommer et révoquer les employés de la Banque ;

5° Diriger les bureaux;

6° Signer la correspondance, acquits et endossements d'effets, traites ou mandats à ordre;

7° Convoquer les actionnaires aux assemblées générales et les présider, selon les règles que nous avons étudiées avec la convocation des assemblées générales.

Mais cette fonction de directeur entraine certaines incompatibilités : il ne peut faire aucun commerce ni s'intéresser dans aucune entreprise commerciale, pendant qu’il a la direction de la Banque. C'est pourquoi, aucun effet revêtu de sa signature ne peut être

admis à l’escompte (art. 45).

Nos

D. — Des administrateurs

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires (au scutin secret et à la majorité absolue des membres présents) {art. 48).

Ils sont au nombre de quatre, élus pour quatre ans, renouvelables par quart chaque année, le sort désignant l’ordre de sortie, et ils sont rééligibles.

Dans les statuts de 1851-1874, où il y avait un administrateur de droit, les trois autres administrateurs étaient élus,renouvelés par tiers chaque année.

En cas de décès ou démission d’un administrateur, le Conseild'administration peut lui substituer, jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée générale,un autre membre, choisi parmi les actionnaires, propriétaire de dix actions. Le membre ainsi élu ne conserve son mandat que pour une durée égale à celui de son prédécesseur.

Tout administrateur qui ne fait pas honneur à sa signature, est déclaré démissionnaire d'office.

En entrant en fonctions, chaque administrateur est tenu de justifier qu'il est propriétaire de dix actions, pour les banques de la Martinique de la Guadeloupe et de la Réunion, cinq seulement pour la Banque de la Guyane et celle du Sénégal : ces actions doivent être libres et demeurent inaliénables pendant la durée des fonctions de l'administrateur (art. 49).

Les administrateurs reçoivent des jetons de présence d’une égale valeur, dont le montant est fixé par l’assemblée générale.