III. — Opérations statutaires des banques

Les opérations statutaires des banques coloniales consistent (art. 10 des statuts 1901) :

1° À escompter les billets à ordre ou effets à deux ou plusieurs signatures ;

2 À négocier, escompter ou acheter des traites ou des mandats directs ou à ordre sur la métropole ou l’étranger ;

3° À avancer, sur des obligations négociables ou non négociables, garanties :

Par des warrants ou des récépissés de marchandises déposées, soit dans des magasins publics, soit dans des magasins particuliers, dont les clefs ont été régulièrement remises à la banque ;

Par des cessions de récoltes pendantes ;

Par des connaissements à ordre ou régulièrement endossés ; Par des transferts de rentes, d'actions de la banque de la colonie ou de valeurs admises par la Banque de France à titre de garanties pour avances ;

Par des dépôts de lingots, de monnaies ou de matières d’or et d'argent ;

& A se charger, pour le compte des particuliers

Royer : 1

ou pour celui des établissements publics de l’encaissement et du recouvrement des effets qui leur sont remis, et à payer tous mandats et assignations ;

ÿ° À recevoir, moyennant un droit de garde, le dépôt volontaire de tous les titres, lingots, monnaies et matières d'or et d'argent. Ce dépôt peut donner lieu à une avance dans la proportion indiquée par les statuts ; le montant global de ces avances ne pourra jamais dépasser le sixième du capital social;

6° À souscrire à tous emprunts ouverts par l'État ou la colonie, sans que cette participation auxdits emprunts puisse excéder la valeur des fonds versés aux réserves ordinaire et extraordinaire;

7° À recevoir, avec autorisation du ministre des colonies, les produits des souscriptions publiques ouvertes, soit dans la colonie, soit dans la métropole ;

8° À émettre des billets payables à vue au porteur, des billets à ordre ou des traites ou mandats ;

9° A faire le commerce des métaux précieux, mon-

nayés ou non monnayés.