À. — SURVEILLANCE LOCALE

La surveillance locale est exercée d’abord par les censeurs, puis par le gouverneur de la colonie et des inspecteurs délégués par le gouvernement.

a. — Censeurs.

Les censeurs sont au nombre de deux : un censeur légal, désigné par le ministre des colonies ; l’autre, élu par l’assemblée générale.

Le censeur électif est élu pour deux ans et rééligible : il doit posséder au moins dix actions, comme les administrateurs, cinq seulement pour les banques de la Guyane et du Sénégal (art. 52).

Un arrêté ministériel du 27 avril 1905 confie au sécrétaire général de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyaneles fonctions du censeur légal pour les banques de ces colonies.

En cas de démission, empêchement ou mort du censeur légal, il peut être pourvu d'urgence à son remplacement provisoire par le gouverneur de la colonie (art. 54).

De plus, l’assemblée générale nomme un censeur suppléant, qui remplira, en cas d’empèchement du censeur électif, les mêmes fonctions que lui, mais aura aussi les mêmes obligations :il est nommé pour deux ans et rééligible (art. 53).

Une instruction ministérielle du 27 avril 1905 définit ainsi les attributions des censeurs légaux :

D’une manière générale, le droit de surveillance conféré au censeur légal s’étend à toutes les branches

et parties du service et des opérations des banques.