HONTE

C’est un droit et aussi un devoir, comme contrôleur du Gouvernement.

Cette censure est un mandat essentielleme nt personnel : un empêchement, réellement justifié, peut seul permettre au censeur de le déléguer, soit pour assister à une vérification ordinaire, soit àune séance du conseil d'administration. Mais seul, il peut opérer des vérifications inopinées, et ne peut être remplacé. Comme censeur légal, il a des pouvoirs propres ; il doit communiquer avec le gouvernement.

Sa surveillance est à la fois administrative et financière, mais, en aucun cas, il ne saurait intervenir activement dans la gestion de la banque : il ne peut, ni s’immiscer dansles opérations, ni les arrêter.

Au point de vue financier, il apprécie la nature et la solidité des valeurs comprises à l’actif ; s’il y a une réduction des deux tiers du capital social, il provoque du directeur la convocation d’une assemblée générale.

Au point de vue administratif, chaque mois, il procède à l’improviste à l'examen des caisses, registres, et s’assure de la concordance des existences de valeurs avec le solde des comptes : il doit veiller à l’observaiion des prescriptions des statuts.

Il doit être présent à la vérification mensuelle, faite par le directeur et par un membre du conseil d'administration. Il assiste aux séances du conseil d'administration, propose les mesures qu’il croit

utiles ; si les propositions qu’il a faites n’ont pas été acceptées, il peut en requérir la transcription sur le registre des délibérations du conseil.

Il rend compte à l’assemblée générale de la surveillance qu'il a exercée; il ne peut intervenir dans les discussions concernant le traitement du directeur ; il ne peut pas non plus attirer l’attention de l’assemblée sur des questions que le conseil d’âdministration n’a pas inscrites à l’ordre du jour (cf. un avis de la commission de surveillance du 12 janvier 1867). Sa mission consiste essentiellement à renseigner le ministre, en lui soumettant ses idées personnelles, à veiller à l'exécution des règlements qui régissent la banque, et la faculté qui lui est donnée de proposer au Conseil d'administration toutes les mesures qu'il croit utiles s’étend seulement aux dispositions qu'il croit propres à faciliter l’exécution des statuts.

Il correspond avec Le gouverneur de la colonie et le ministre, il rend chaque mois, et plus souvent, s’il y a lieu, compte de la surveillance qu’il exerce.

Il doit signaler les incidents qui se produisent au conseil d'administration ; s’il y a violation des statuts, et qu'il juge nécessaire de prendre des mesures conservatoires, il doit en saisir, par un rapport spécial, le gouverneur, qui seul peut intervenir.

Dans le compte-rendu mensuel qu'il envoie, il doit faire un rapport détaillé de sa mission, indiquer

le taux de l’escompte, du change, des avances consenties, le résultat des vérifications de caisse, le montant de l’encaisse, la date de l'insertion au Journal offciel de la situation de fin de mois de la banque. Il doit certifier les documents périodiques qu'il envoie au gouverneur.

Si les deux censeurs électifs (titulaire et suppléant) sont absents simultanément, le censeur légal est tenu d'assister à toutes les séances du conseil d'administration ou de s’y faire représenter, jusqu’au retour d’un censeur électif.

Outre l’incompatibilité générale édictée contre tous les employés de la banque, la fonction de censeur est en outre incompatible avec celle de directeur ou caissier d’une banque coloniale ou d’une succursale, fonction qu’il ne saurait exercer même à titre temporaire : la raison en est, que, sans cette prohibition, les censeurs se trouveraient amenés à contrôler leurs propres actes.

b. — Le gouverneur.

Le décret du 21 mai 1898 a remplacé le contrôle exercé par les directeurs de l’intérieur, qui ont été supprimés, par celui de gouverneur de la colonie, en lui conférant les mêmes pouvoirs.

L'administration des banques coloniales doit lui

adresser, dans les huit jours de leur date:

1° Les procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée générale et tous les documents soumis à cette assemblée : le budget des dépenses et les actes de toute nature, faits par le conseil d'administration (par ex. : la fixation du taux de l’escompte et de l'intérêt) ;

2° La balance des comptes du grand-livre et leur développement ;

3° L'état de situation de la caisse et du portefeuille ;

4° Le relevé, par coupons et par sommes, des billets fabriqués, émis, rentrés ou annulés ;

5° La copie du registre des délibérations de la Banque.

Ces documents doivent être transmis au ministère des colonies, avec les observations du gouverneur. Celui-ci peut, en outre, exiger, s’il le juge nécessaire, toutes autres communications qu'il juge

utiles.

c. — Inspections.

L'article 56 des statuts 1901 réalise une réforme importante : il organise la fréquence et la périodicité des inspections par des inspecteurs des colonies ou des finances, tandis que, dans les statuts de 1861-1874, c'était une faculté laissée au gouverneur de procéder ou non à ces vérifications.

L'article 56 est en effet ainsi conçu :

Les banques coloniales sont vérifiées, à leurs frais, tous les deux ans, ou plus fréquemment s’il y a lieu, par des inspecteurs des colonies spécialement délégués à cet effet, qui s’assurent de la sincérité des écritures. Les rapports de vérification sont tranmis au ministère des colonies.

Les inspecteurs coloniaux reçoivent, lors de leur désignation, des instructions du ministre des finandes, auquel leurs rapports seront également adressés.

Dans l'intervalle de ces vérifications, le ministre des colonies et le gouverneur, soit d'office, soit sur la demande de la commission de surveillance, peuvent, lorsqu'ils le jugent convenable, faire procéder par des agents qu'ils désignent, à toute vérification des registres, des caisses et des opérations de la banque.

Le ministre des finances pourra également, après entente préalable avec le ministre des colonies, se faire rendre compte, à toute époque, de la situation de la banque par un inspecteur des finances chargé d’une mission spéciale, à cet effet. Les rapports de cet inspecteur seront adressés au ministre des finances et au ministre des colonies.