V.— Agence centrale
La nécessité de centraliser l’action de chaque banque sur les opérations à effectuer en Europe, fit que la commission de surveillance pour faciliter son propre fonctionnement, demanda la création d’une agence centrale à Paris ; cette nécessité était d’ailleurs apparue au gouvernement dès 1851, comme une garantie sérieuse de meilleure administration et de contrôle; mais la commission de l’Assemblée nationale avait repoussé cette création et l’Assemblée ne l’avait pas rétablie. Ce fut le décret du 17 novembre 1852 qui institua cette agence (art. 6).
D'après l’article 10 du décret de 1852, l’agent central était nommé par le ministre des colonies, sur une triple liste de candidats, formée par la commis-
sion de surveillance ; il était révocable par le ministre.
Le décret du 16 novembre 1905 a modifié sur ce point le décret de 1852 : l’agent central est maintenant nommé par décret du président de la Républi-
que, sur une liste de présentation de trois membres.
Il peut être révoqué par décret, sur le rapport du ministre des colonies, la commission de surveillance entendue. La liste de présentation des candidais ne peut être établie que trente jours après la date à laquelle le poste d'agent central est devenu vacant.
En entrant en fonctions, l’agent central doit justifier de la propriété de quatre actions dans le fonds social de chacune des banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane.
Ces actions demeurent inaliénables pendant la
durée de la gestion de l’agent central.
L'agent central représente les banques coloniales dans les opérations qu’elles ont à faire avec la métropole ; il exerce toutes leurs actions judiciaires et extrajudiciaires, il fait les transferts et reçoit les oppositions. C’est par son entremise que les banques correspondent avec l’établissement de crédit,
désigné par le ministre.
Il renseigne le ministre et la commission de surveillance. C’est sur son visa que l’établissement de crédit effectue les paiements et encaissements à opé-
rer au compte des banques, mais l'agent ne peut
faire aucun recouvrement ni paiement, ni conserver aucune somme appartenant aux banques.
Il est soumis à différents contrôles :
La commission de surveillance peut lui demander toutes les communications qu'elle juge nécessaires et faire toutes vérifications.
D'après un arrêté du 28 avril 1858, un inspecteur des finances peut faire inopinément des vérifications.
Enfin, un décret du 9 juin 1904, institue près de l’agent central un commissaire du Gouvernement qui rend compte périodiquement au ministre des colonies des opérations de l’agence avec les banques; ce commissaire est nommé par le ministre des colonies. |
L'organisation actuelle de l’agence centrale résulte des arrêtés du ministre de la marine et des colonies, en date du # décembre 1852 et du 30 mars 1874. Pour les modifications à apporter à l’organisation et au mode d’action de l’agence, elles sont déterminées par des arrêtés du ministre des colonies, après avis de la commission de surveillance (déc. du 17 novembre 1852, art. 7).
