I. — Banque de la Nouvelle-Calédonie

En 1871, une société avait été fondée dans l’île de la Nouvelle-Calédonie, sous le nom de Compagnie de la Nouvelle-Calédonie, par des capitalistes, qui voulaient exploiter certaines parties du pays et constituer en même temps une banque d'émission, de prêt et d’escompte à Nouméa.

Le gouvernement s’intéressa à la compagnie, et, par une convention en date du 7 février 1872, le ministre de la Marine et des Colonies lui accorda :

1° Une concession de 25.000 hectares, moyennant 625.000 francs, somme que la compagnie s’engageait à rembourser pour partie en argent, pour partie en travaux publics ;

2° Un droit d'émission de billets à vue et au porteur ;

3° Une exemption du droit de timbre pour les billets ainsi émis ;

Mais en 1874, cette compagnie se dédoubla pour former : |

1° Une société, dite Société foncière calédonienne :

cette société gardait- les 25.000 hectares concedés, avec ses bénéfices et ses charges ; 2° Une banque, dite Société de la Banque de la Nouvelle-Calédonie.

C’est cette banque, que le décret du 1% juillet 1874, institua comme banque privilégiée, à Nouméa. Elle était constituée en Société anonyme, avec un privilège d'une durée de vingt ans.

Le siège social était à Paris.

Le capital de la banque était fixé à 4 millions, divisé en 8.000 actions de 500 francs, libérées, dès l'origine, de moitié ; une fois libérées entièrement, les actions pouvaient être transformées en actions

au porteur.

Sur ce capital, un million de francs pouvait être employé à souscrire des actions de la Société foncière calédonienne, qui, elles, étaient déjà libérées des trois quarts.

Outre les 8.000 actions de capital, il était créé 1.600 actions de jouissance, n'ayant aucun droit à la portion de l’actif versé, mais participant aux bénéfices nets ; la répartition des bénéfices avait lieu de cette façon :

1° Prélèvement de 1 1/2 0/0 du capital versé ;

2° Dividende de 6 0/0 ;

3 Sur le surplus, dividende de 2 0/0 pour les actions de jouissance.

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Ainsi, on voit les premières différences existant avec les autres banques coloniales :

1° Siège social à Paris ;

2 Faculté de conversion des actions nominatives en actions au porteur ;

3° Création d'actions de jouissance.

L'administration de la banque était aussi différente :

D'abord, les directeurs, au lieu d’être nommés par décret du président de la République, étaient nommés par le conseil d'administration et agréés seulement par le ministre de la Marine et des Colonies. C’est le conseil d'administration qui a les pouvoirs les plus étendus.

Il n’y a pas de censeurs ; ils sont remplacés par deux commissaires du gouvernement, à Paris et à Nouméa.

Enfin l'assemblée générale se composait de tous les actionnaires possédant dix actions de capital.

Les opérations permises à la banque étaient les mèmes que celles des autres banques, pour la Nouvelle-Calédonie, mais elle avait en plus des opérations en France, ayant son siège social à Paris; par exemple : |

4° Émission, escompte, achat de traites, mandats ou chèques directs ou à ordre, sur la Nouvelle- Calédonie, l'Angleterre ou l'Australie :

2* Escompte d'obligations, négociables ou non

négociables, payables dans la Nouvelle-Calédonie, garanties par des connaissements à ordre;

3° Achat, vente de matières d’or, d'argent, de cuivre pour l’établissement de Nouméa;

4° Délivrance de lettres de crédit sur la Nouvelle- Calédonie ;

5° Emploi des disponibilités en reports de valeurs françaises de premier ordre, cotées en Bourse, ou d'effets sur Paris, à deux signatures solvables, au moins, et d’une échéance de 90 jours au plus.

Un décret du 25 novembre 1875 permit à la banque d'étendre ses opérations sur le nickel.

Le contrôle de la commission de surveillance s’appliquait à la banque.

Telles sont les grandes lignes de l’organisation de cette banque.

Malheureusement, elle éprouva bientôt des pertes considérables, par suite d’imprudences et d’avances non remboursées: le 16 octobre 1877, elle suspendit ses paiements. Par jugement du tribunal de Nouméa, en date du 27 novembre 1877, la banque était déclarée en état de faillite; la Société ayant fait appel, un arrèt de la Cour de Paris, du 27 février

1878, confirma le premier jugement.