II. — Banque de l'Indo-Chine

Un décret du 21 janvier 1875, érigea une société

privée sous le nom de Banque de l’Indo-Chine, en

banque privilégiée d'émission, de prèt et d’escompte, pour la Cochinchine et l’Inde française.

La durée du privilège était fixée à vingt, ans.

Les droits et privilèges, en matières de prèts sur récoltes et sur marchandises, conférés par la loi du 24 juin 1874, étaient concédés à la banque.

La banque était placée sous le contrôle de la commission de surveillance des anciennes banques coloniales. Ce décret de 1875 approuvait les statuts annexés.

D’après l’article 15 des statuts, la banque devait émettre des billets de 1000, 500, 100, 20 et 5 francs : ils avaient cours légal dans l'étendue de la colonie où fonctionnait la succursale, qui les avait émis.

La Banque avait son siège social à Paris, et deux succursales à Saïgon et Pondichéry, avec la faculté d’établir des agences dans tous les territoires français d'Extrême-Orient, cn Chine, au Japon et dans les Indes orientales (art. 2. Statuts 1875).

Le décret du 20 février 1888 vint apporter quelques modifications (1):

I] consacra d’abord l'établissement d’une succursale que la banque avait fondée à Haïphong, devenue nécessaire à la suite de nos progrès militaires

au Tonkin. La banque devait créer dans les six mois

1. Modification des articles 2, 15, 16, 17, 18, 20, 24, 46, 62, 65 des statuts.

une succursale à Nouméa. De plus, sur la demande du ministre des Colonies, la commission de surveillance entendue, la banque était tenue de créer des agences au Cambodge, en Annam, au Tonkin, des succursales ou agences à Nossi-Bé, Mayotte et dépendances de l'Océanie, dans les ports de la Chine, du Japon, de la mer des Indes et de l’Océan Pacifique.

Leprivilège d'émission était étendu à la Nouvelle- Calédonie, aux protectorats du Tonkin, du Cambodge de l’Annam et dans chaque lieu où une succursale de la banque sera élablie.

Le privilège était prorogé jusqu’au 21 janvier 1905. Mais à l'expiration de ce dernier délai, contrairement à ce qui s'était passé pour les anciennes banques coloniales, le gouvernement intervint pour renouveler le privilège.

Ce fut l’objet du décret du 20 mai 1900, qui est aujourd’hui le texte dela législation actuelle.

Ce décret prorogea le privilège de la banque jusqu’au 1 janvier 1920, dans les colonies de l’Inde, Indo-Chine, Nouvelle-Calédonie ; la banque était investie des droits et privilèges des banques coloniales d’après la loi du 24 janvier 1874, et du droit d’émission des billets (art. 1”). La banque était tenue de créer des succursales ou agences nouvelles, sur la demande du ministre des Colonies, dans les colonies,

où elle est déjà établie, ou bien dans toutes autres

colonies ou protectorats français de l’océan Indien ; un décret ministériel était nécessaire.

Le privilège de la banque s’étendait à toutes les nouvelles succursales ou agences, au fur et à mesure de leur création.

Les succursales ou agences que la banque avait la faculté de créer au Siam, Chine, Japon et autres ports non français de l'Océan Indien et de l'Océan Pacifique, étaient établies après un avis conforme du ministre des Affaires étrangères.

Les billets émis sont de 1.000, 500, 100, 20 et 5 francs{(art. 5). Pour l’émission des billets de 5francs, il faut l’autorisation du ministre des Colonies, après avis conforme du ministre des Finances. |

Les billets peuvent être formulés en monnaie locale. Sur les territoires français, toutes les succursales peuvent émettre des billets ; en pays étranger, les succursales et agences ne le peuvent qu'après avis du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Finances. Les billets sont remboursables au siège de l’établissement qui les a émis.

La limitation apportée à la circulation était la suivante :

Le montant des billets en circulation pour chaque succursale ne peut excéder le triple de l’encaisse métallique, dans laquelle est compris le montant de l’encaisse des agences qui lui sont rattachées ; de

même pour une agence d'émission à l'étranger.

Le montant cumulé des billets en circulation, des comptes-courants, et autres dettes de la banque, ne peut excéder le triple du capital social et des réserves (art. 7, 8).

Le ministre des Colonies et le ministre des Finances approuvent le type des billets, dont les instruments de fabrication restent à la garde de la Banque de France.

À certaines conditions, la Banque de l’Indo-Chine est chargée du service de trésorerie (art. 11).

Les actes de la banque sont enregistrés au droit fixe (art. 12), et les tribunaux de commerce sont

compétents (art. 13).

IIT. — Banque de l'Afrique Occidentale

Le projet de loi du 12 janvier 1900, déposé par M. Decrais, pour le renouvellement du privilège des banques coloniales, prévoyait que la Banque du Sénégal pourrait étendre ses opérations à la Guinée, au Dahomey et à la Côte d'Ivoire. Le rapporteur, M. Leroy, avait conclu dans le mème sens, pour permettre ainsi le concours d’un établissement de crédit au commerce local et favoriser le développement commercial de ces pays.

Des commerçants et des financiers se réunirent alors et proposèrent, au lieu d'étendre le champ d’action de la banque du Sénégal, de lui substituer

une autre banque spéciale et autonome, organisée sur le modèle de la Banque de l’Indo-Chine.

Les actionnaires de la Banque du Sénégal, dans l'assemblée générale du 25 février 1901, votèrent la liquidation de leur société, pour reporter leurs capitaux dans l'établissement projeté.

Le gouvernement adopta les propositions qui lui furent faites ; la Banque du Sénégal fut mise en liquidation à partir du 1‘ juillet 1901 et fut incorporée dans une nouvelle banque, qui prit le nom de Banque de l’Afrique Occidentale. Sa création et ses statuts firent l’objet du décret du 29 juin 1901.

Cette banque a pour objet de faire toutes les opérations, autorisées par ses statuts, au Sénégal, dans la Guinée française, dans la Côte d'Ivoire, au Dahomey, au Congo, ainsi que dans les pays de protectorat dépendant de ces colonies et dans tous les pays étrangers de la côte occidentale d'Afrique.

On voit donc quelle extension était accordée à cette banque pour ses opérations.

La durée du privilège concédé est de vingt ans, à dater du 1” juillet 1901, mais avec cette réserve, que dans le cours de l’année 1911, un décret pris sur la proposition des ministres des Colonies, des Finances et des Affaires étrangères, peut faire cesser le privilège à la date du 31 décembre 1912.

La banque a le privilège d'émission dans tous ces

pays ; les billets à vue et au porteur sont de 1000 fr.

500 fr., 100 fr., 50 fr. 20 fr., 5 fe., mais les coupures de 5 fr. ne sont remboursables que par groupe de 25 francs.

Dans les colonies et protectorats seules les succursales peuvent émettre des billets; en pays étrangers, toute succursale ou agence peut en émettre, après avis du ministre des Finances et du ministre des Affaires étrangères.

La Banque de l'Afrique Occidentale a la mème limitation à sa circulation que la Banque de l’Indo- Chine (art.8, 11).

L'opposition sur les fonds déposés en compte courant n’est pas admise (art. 12).

La banque a aussi l'obligation de se charger du service de trésorerie (art. 13).

Enfin, la commission de surveillance des Banques

coloniales exerce son contrôle.