I. — ORGANISATION DES BANQUES

A. — Constitution des Banques

S I. — Banque de l’Indo-Chine. — La banque de

l’Indo-Chine est constituée en société anonyme;

elle fut instituée comme banque d'émission, de prêt et d’escompte.

Son siège social est à Paris (art. 2).

La durée de la société a été prorogée jusqu’au 21 janvier 1920.

Pour le renouvellement de la société, deux ans avant l'expiration du privilège, l'assemblée générale est appelée à décider si le renouvellement doit être demandé au gouvernement (art. 70).

S 2.— Banque de l'Afrique occidentale. — lle est aussi constituée en société anonyme et qualifiée de banque d'émission, de prêt et d’escompte.

De même, elle a son siège à Paris ; son privilège va jusqu’au 1* juillet 1921, mais avec dénonciation facultative du gouvernement en 1911, pour le faire cesser le 31 décembre 1912.

Mêmes dispositions que ci-dessus pour le renou-

vellement de la société (art. 70).

B. — Liquidation. Dissolution

Les dispositions sont les mêmes pour les deux banques :

La liquidation a lieu de plein droit, si, par suite de pertes sur les opérations, lé capital est réduit des deux tiers.

Si la réduction est seulement de moitié, l’assem-

blée générale convoquée extraordinairement peut

demander la liquidation ; dans ce cas, l’assemblée générale doit réunir la majorité en nombre et représenter les deuxtiers du capital.

Le gouvernement examine alors si les intérêts généraux des colonies et ceux des tiers permettent de prononcer la dissolution de la société.

Cette dissolution ne peut être prononcée que par décret du président de la République, après avis de la commission de surveillance et du Conseil d'État.

On voit que cette procédure est différente de celle

employée pour les premières banques coloniales.