C. — Gapital. Actions

S 1. — Banque de l’Indo-Chine. Le capital social est fixé actuellement à la somme de 36 millions de francs.

Fixé primitivement à 8 millions par les statuts de 1875 (1), un arrêté du sous-secrétaire d'État aux Colonies, en date du 7 juin 1888, le porta à 12 millions, approuvant une délibération de l’Assemblée générale du 11 mai 1888.

On eréa 8.000 actions nouvelles, de 500 francs ; émises du 1“ au 15 juillet 1888, elles furent réservées aux anciens actionnaires, à raison d’une action

nouvelle par deux anciennes, au prix de 575 francs,

1. Il était divisé en 16.000 actions de 500 francs, libérées du

quart.

dont 500 francs applicables au capital et 75 francs aux réserves. Elles ont été libérées de 200 francs, dont 125 francs applicables au capital.

Le décret du 16 mai 1900 le porta à 24 millions de francs, en 48.000 actions de 500 francs.

Enfin un décret du 22 janvier 1906, approuvant une nouvelleaugmentation, votée à l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1905, porta le capital à 36 millions de francs.

Pour augmenter le fonds social, les statuts de 1900 exigent une délibération de l’assemblée générale, approuvée par le ministre des Colonies. Ils donnaient aux porteurs des actions de la première émission un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles ; depuis le 21 janvier 1905, ce droit appartient à tous les autres porteurs d'actions.

Sur ces actions de 500 francs, un premier versement de 125 francs a été effectué. Pour le complément, un deuxième versement de 125 francs par action est exigible deux mois après l’avis donné par le conseil d'administration. Le ministre des Colonies peut requérir d'office ce deuxième versement. Pour le surplus, le conseil d'administration reste libre de fixer l’époque du versement.

Les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération.

Le premier versement de 125 francs fut constaté

par la délivrance d’un récépissé provisoire.

S 2. — Banque de l'Afrique Occidentale. — Nous avons dit que la Banque de l'Afrique Occidentale avait été créée pour reprendre la place de la Banque du Sénégal, en étendant ses opérations.

La Banque du Sénégal entra en liquidation le 1" juillet 1901 et apporta à la nouvelle banque tout son actif. Le liquidateur de la Banque du Sénégal, d'accord avec le conseil d'administration de la nouvelle banque fixa le bilan de la Banque du Sénégal existant au 30 juin 1901, en prenant pour base 900.000 francs d’actif net, constaté par la situation du 31 août 1900. Les bénéfices réalisés au cours de l'exercice furent distribués aux actionnaires de la Banque du Sénégal, sans être comptés dans l'apport.

Il avait été prévu, d’ailleurs, que, si l’actif net, trouvé au 30 juin 1901, était inférieur à 900.000 francs, il serait complété en prenant sur les bénéfices.

Le capital social de la nouvelle banque fut fixé à 4.500.000 francs en 3.000 actions de 500 francs chaeune. Sur ces actions, 1.800, entièrement libérées, furent attribuées aux actionnaires de l’ancienne Banque du Sénégal, en représentation de l'apport effectué.

Quant aux 1.200 actions restantes, elles furent souscrites en espèces : le premier quart, 125 francs par action, était déjà souscrit ; les trois autres quarts furent versés en une seule fois, sur l’appel du conseil