TRE

d'administration.

Les statuts de 1901 prévoyaient que le fonds social pourrait ètre porté à 3 millions, par l'émission, en une ou plusieurs fois, de nouvelles actions de 300 francs, sur simple décision du conseil d’administration, qui fixerait le montant des augmentations et les conditions d'émission.

Une délibération de l’assemblée générale pouvait augmenter le fonds social au delà : le ministre des

. Colonies devait approuver la délibération.

La Banque de l'Afrique Occidentale a augmenté plusieurs fois son capital social.

A la suite d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 27 février 1903, le capital social fut porté à 5.712.000 francs, représenté par 11.232 actions de 500 francs libérées de 125 francs et 192 actions de 500 francs entièrement libérées : en effet, sur les 3.000 actions originaires de 500 francs, entièrement libérées, 2.808 furent échangées à raison de quatre actions nouvelles pour une ancienne, ce qui fit 11.232 actions nouvelles libérées du quart ; seules les 192 actions restantes pouvaient done être mises au porteur.

Un décret du 4 juin 1904, approuvant les délibérations des assemblées générales extraordinaires des 9 octobre 1902, 27 février et 18 juin 1903, 14 janvier 1904, porta le capital à 5.895.000 francs, en 11.790 actions de 500 francs, dont 70 anciennes entièrement

libérées et 11.720 libérées du quart.

— 127 ei

Une assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 1905 décida ensuite de porter le capital à 5.986.500 francs, augmentation obtenue automatiquement par l'échange d’actions anciennes’ contre des actions nouvelles, dans la même proportion d’une ancienne contre quatre nouvelles.

Le décret du 28 janvier 1906 sanctionna cette augmentation, le capital se trouve ainsi réparti en 11.973 actions dont 9 seulement entièrement libérées, les autres l’étant du quart.

$S 3. — Dispositions communes aux deux Banques. — Les statuts donnent ensuite diverses règles sur la sanction du relard ou du défaut de paiement par les actionnaires (1).

Le conseil d’administration peut ordonner la vente des actions sur lesquelles les versements exigibles n’ont pas été effectués. Cette vente a lieu dix jours après l'insertion d’un avis adressé aux actionnaires en retard, dans deux journaux, à Paris, désignés pour la publication des actes de la société {le délai est d’un mois pour la Banque de l’Afrique Occidentale). La vente est faite à la Bourse de Paris, par le ministère d’un agent de change, aux risques et périls de l’actionnaire en retard, sans qu'il soit besoin d’autorisation judiciaire et de mise en demeure préalable.