IV. — SURVEILLANCE DES BANQUES

A. — Commissaire du Gouvernement.

Le ministre des Colonies nomme, près des deux banques,un commissaire du gouvernement (art. 61); celui-ci est convoqué à chaque séance du conseil d'administration et de l'assemblée générale des actionnaires.

Il veille à l'exécution des statuts et règlements de

la Banque, exerce sa surveillance sur toutes les parties de l'établissement, se fait présenter les registres, portefeuille et l’état de caisse, requiert tous extraits et copies des livres de la banque ; il propose toute mesure qu'il croit utile et peut faire inscrire de droit ses propositions et observations sur le registre des délibérations du conseil d'administration.

Il adresse chaque mois au ministre un rapport sur la marche de la banque, qu'il appuie de la copie certifiée des procès-verbaux du conseil d’administration et des situations mensuelles de la Banque et de chaque succursale.

On voit qu'ila, à peu près, les mèmes fonctions que le censeur légal des banques coloniales, mais il ne rend pas compte à l’assemblée générale de la surveillance qu’il a exercée.

En cas d'absence ou empêchement du commissaire du gouvernement, le ministre des Colonies lui

nomme un suppléant.

B. — Censeur administratif.

Il n’y a pas pour ces deux banques de censeur élu par l’assemblée générale ; le ministre des Colonies peut nommer un censeur administratif près de chaque succursale de la Banque; si la succursale est en territoire étranger, il faut en outre l'avis du

ministre des Affaires étrangères.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 1902 désigna comme censeur administratif à Saïgon, le directeur du contrôle de l'Indo-Chine et pour Haïphong, le directeur-adjoint.

Un arrèté ministériel du 27 avril 1905 confia au secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie la fonction de censeur administratif près la succursale de Nouméa.

Le censeur administratif remplit près des succursales les fonctions que remplit le commissaire du gouvernement près de la Banque au Siège Social.

Il correspond avec le gouverneur et le ministre, et rend un compte mensuel de sa surveillance.

Les fonctions du censeur administratif ont été définies par l'arrêté ministériel du 27 avril 1905 ; elles sont semblables à celles que nous avons déjà énumérées pour le censeur légal des Banques coloniales.

Un arrêté ministériel fixe le traitement du censeur, comme celui du commissaire du gouvernement, et la Banque les paie.