‹ Les Grands Établissements de Crédit dans l'Algérie et les Colonies FrançaisesChapitre 42 sur 167 · C. — Inspections · texte numérisé non relu

C. — Inspections

Le ministre des Colonies et les gouverneurs peuvent, soit d'office, soit sur la demande de la commission de surveillance, faire procéder à la vérification des registres, caisses et opérations de la Banque, par des agents qu'ils désignent.

D. — Commission de surveillance.

La commission a les mêmes attributions pour Îles Banques de l’Indo-Chine et de l'Afrique Occidentale

que pour les anciennes Banques coloniales.

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