VI. — SUCCURSALES ET AGENCES DES BANQUES

S 1.— Banque de l’Indo-Chine. — Le décret du 21 janvier 1875 créait deux succursales à Saïgon et à Pondichéry ;la première s’ouvrit dès 1875, la seconde en 1877.

La Banque avait la faculté d'établir des agences sur tous les points d'Etrème-Orient, où étaient établis des comptoirs régis par la législation française et dans les ports de la Chine, du Japon et des Indes Orientales : il fallait, pour cela un arrêté ministériel approuvant la délibération du conseil d’administration, la commission de surveillance entendue.

Le décret du 20 février 1888 transforma cette faculté en obligation et établit une distinction entre les succursales et les agences : les succursales ne pouvaient être créées que par décret du ministre de la Marine et des Colonies, sur le rapport de ce ministre et du ministre des Finances ;les agencesétaient créées par un arrêté du ministre de la Marine et des Colonies.

La Banque était tenue, d’après ce décret, d'établir une succursale à Nouméa, dans les six mois, et en outre, sur la demande du ministre de la Marine et

des Colonies, la commission de surveillance enten-

due, elle était tenue d'établir des agences au Cambodge, au Tonkin, en Annam, des succursales ou agences à Nossi-Bé, Mayotte et dépendances, et dans les établissements français d’Océanie, des agences dans les ports de Chine, Japon et de l'Océan Pacifique qui lui seraient désignés ; pour ces dernières, l'avis conforme du ministre des Affaires étrangères était nécessaire.

Le décret du 16 mai 1900 maintint ces obligations, mais supprima la distinction administrative entre les agences et succursales, qui sont désormais toutes deux créées par décret, après avis conforme du ministre des Affaires étrangères pour celles qui sont en territoire étranger.

Voici le tableau des succursales ou agences que

possède actuellement la Banque :

Succursale à Saïgon (créée par D. 21 janvier 1875). Succursale à Pondichéry (créée par D. 21 janvier 1875). Succursale à /laïphong (créée par A. M. 30 mars 1885). Agence à /lanoï (créée par A. M. 24 novembre 1886). Succursale à Nouméa (créée par D. 20 février 1888). Agence à Pnom-Penh (créée par A. M. 12 décembre 1890). Agence à T'ourane (créée par A. M. 9 mars 1891). Agence à Hong-Kong (créée par A. M. 29 mars 1894). Agence à Bangkok (créée par A. M. 11 novembre 1896). Agence à Shanghaï (créée par A. M, 12 mars 1898). Agence à Canton (créée par À. M. 11 mars 1901).

Han-Kéou (créée par A. M. 11 mars 1901).

Agence

Agence à Ballambang créée par D. 24 février 1904). Succursale à Papeete (créée par D. 24 février 1904). Agence à Singapore (créée par D. 14 avril 1904). Agence à Pékin (créée par D. 21 janvier 1906).

Agence à Ten-Tsin (créée par D. 21 janvier 1906).

A la tèle des succursales, se trouve un directeur, nommé par le Conseil d'administration ; le directeur a un rôle important dans la direction des affaires. Il peut y avoir un censeur administratif.

Chaque succursale ou agence publie sa situation mensuelle dans le journal de la colonie désignée à cet effet par le gouverneur.

S 2. — Banque de l'Afrique occidentale. — La création des succursales ou agences a lieu dans les mêmes conditions que pour la Banque de l’Indo- Chine, telles qu’elles résultent du décret du 16 mai 1900 ; elles sont supprimées dans les mêmes formes qu’elles ont été créées.

Voici les agences et succursales que possède actuellement la banque : |

Succursale à Saint-Louis (créée par D. 29 juin 1901).

Succursale à Konakry (créée par D. 29 juin 1901).

Agence à Rufisque (créée par D. 29 juin 1901).

Agence à Dakar (créée par D. 29 juin 1901).

Succursale à Porto-Novo (créée par D. 11 décembre 1902),

Succursale à Monrovia (créée par D. 9 juin 1904) (1).

Succursale à Grand-Bassam (créée par D. 13 janv. 1906).