Art. 15. Statuts

>, Art. 16. Statuts 1901.

sion de surveillance entendue. Le crédit ouvert par cet établissement sera admis à valoir comme provision, mais il ne pourra dépasser le montant des titres déposés en garantie (1).

La banque ne peut escompter les effets, dits de circulation, créés collusoirement entre les signataires sans cause ni valeur réelle (2).

Elle ne peut non plus escompter des effets portant la signature du directeur.

S 2. — Banques de l'Indo-Chine et de l'Afrique occidentale. — Ces banques peuvent escompter :

1° Des billets à ordre cu effets de place, à deux ou plusieurs signatures ;.

2° Des traites, mandats, ou chèques, directs et à ordre, sur la colonie, la métropole ou l'étranger ; ù

3° Des obligations négociables ou non négociables garanties :

a) Par des warrants ou récépissés de marchandises ;

b) Par des cessions de récoltes pendantes ;

c) Par des encaissements à ordre et régulièrement endossés ;

d) Par des nantissements réguliers ;

e) Par des dépôts de lingots, de monnaies ou de matières d’or, d'argent ou de cuivre ;

f\ Par des hypothèques maritimes.